Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00088
TJ 30189, 3 févr. 2026, RG 26/00088
ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00088
TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 26/00088
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Février 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWLT Mme [O] [V] épouse [J] Nous, Denis TAESCH,vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffièr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00088
TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 26/00088
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYN3 N° Minute : 26/53 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00088
TJ 49007, 30 janv. 2026, RG 26/00088
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 2] Dossier : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHHA Minute : 26/00088 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00088
TJ 14118, 27 janv. 2026, RG 26/00088
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 27 Janvier 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JS5M N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Ca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00088
TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 26/00088
Tribunal judiciaire de [Localité 5] -------------- [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODKB Le 23 J
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00088
TJ 76351, 23 janv. 2026, RG 26/00088
N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCTM Minute N°26/86 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Dossier SPI Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 [11] 2026 pour notification à [C] [M] contre signa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00088
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 26/00088
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00088 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZLK Le 20 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier et de [W] [R] Greffier stagiaire,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00088
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 26/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 26/00088 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNPP Minute: NAC : 5AA Jugement / Ordonnance du : 16 janvier 2026 Société SA MON LOGIS Contre [S] [J] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 16 janvier 2026 par le Tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00088
TJ 69123, 10 janv. 2026, RG 26/00088
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XCZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2026 à 13h13 Nous, Marine MENNESSON REROLLE, Juge au Tribunal j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00088
TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 26/00088
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00088 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLHF ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00088
TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 26/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Janvier 2026 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00088
TJ 33063, 7 janv. 2026, RG 26/00088
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IDN Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 26/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IDN N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREM
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