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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj74281 n° 25/00026

    TJ 74281, 6 févr. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 06 Février 2026- N° 26/00030 N° Rôle : N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEXQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69868501cdc6046d474ab6cf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24037 n° 25/00026

    TJ 24037, 4 févr. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT MINUTE N° : 26/00016 DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7HB CODE NAC :50B JUGEMENT DU 04 Février 2026 Par mise à disposition au greffe le 04 Février 2026, Nous, Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bergerac, en charge du

    Lire la décision → Vérifier la source 6986842bcdc6046d474aa89e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 25/00026

    TJ 11069, 3 févr. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DW5T JUGEMENT DU 03 Février 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [B] [Z] [K] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ENTRE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69865540cdc6046d4746d5a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00026

    TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F53O N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e881cdc6046d4730de7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00026

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWFA MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00026

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESSZ Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT-

    Lire la décision → Vérifier la source 69841862cdc6046d47f5f93d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00026

    TJ 56121, 23 janv. 2026, RG 25/00026

    N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YQJ - Jugement du 23 Janvier 2026 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YQJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 23 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [I] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69841334cdc6046d47f5a41c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00026

    TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 25/00026

    COUR D’APPEL D’ [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR / [F] N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJWG N° 26/00007 Du 22 Janvier 2026 JUGEMENT Délivrance le 22/01

    Lire la décision → Vérifier la source 6983faa5cdc6046d47f41229
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00026

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00026

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00026 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc0d3cdc6046d475e4913
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00026

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00026 N° Portalis DB2G-W-B7J-JEOM KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 janvier 2026 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 696ffc91cdc6046d4709dc92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00026

    TJ 50147, 14 janv. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2UH JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 ENTRE DEMANDEUR E.A.R.L. SOCIETE F [X

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8797cdc6046d47229406
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00026

    TJ 40088, 13 janv. 2026, RG 25/00026

    AFFAIRE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 13 janvier 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6984aed7cdc6046d470a5707
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00026

    TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K24S [L] [W], [S] [J] C/ Société LA SOCIETE HAVAS VOYAGES. RCS [Localité 8] N° 377 533 294. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d193cdc6046d47f136c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00026

    TJ 31483, 13 janv. 2026, RG 25/00026

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00026 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R6W TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b11bcdc6046d472f0b5d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj79191 n° 25/00026

    TJ 79191, 12 janv. 2026, RG 25/00026

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00026 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOSK Minute n°26/00003 Le 1 copie exécutoire et 1 expédition à la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN (Me Sylvie CHAUVIN) 2 expéditions dossier JUGEMENT ORDONNANT L

    Lire la décision → Vérifier la source 6979baaacdc6046d47f300c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00026

    TJ 60159, 12 janv. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPW2 Minute : 25/107 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 697880bacdc6046d47d89b35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00026

    TJ 28085, 8 janv. 2026, RG 25/00026

    ============== Minute : GMC Jugement du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSOC ============== S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [H] [U] épouse [T], [V] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 696553b8cdc6046d47107c32
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 25/00026

    TJ 29232, 7 janv. 2026, RG 25/00026

    Le 07.01.2026 copie Exécutoire délivrée à Me [Localité 8] CCC délivrée à HELOU JUGEMENT D’ORIENTATION du 07 Janvier 2026 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FM2I Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À

    Lire la décision → Vérifier la source 69846a67cdc6046d47007889
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00026

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00026

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DMYQ NATURE AFFAIRE : 88A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Q] [F] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef37a9cdc6046d47b2c507
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00026

    TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CFL DEMANDEUR : S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FRANCE (CACF), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 695d605f75782d5f06002022

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1