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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00157 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj57631 n° 25/00157

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés JCP Minute n° N° RG 9.N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZJV CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Société MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8def83195da062e0e11d5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00157

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00033 Nature : 88Q N° RG 25/00157 N° Portalis DBWV-W-B7J-FH7Z [Y] [H] représentant légal de son fils mineur [R] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’[Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 698686e0cdc6046d474ad6f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00157

    TJ 09122, 22 janv. 2026, RG 25/00157

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CT3R NAC : 88B N° MINUTE : 26/00028 Notification le L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8778cdc6046d471fdfa7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00157

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00157

    N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWCI Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [K] [B], [R] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69851ae3cdc6046d471beef0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00157

    TJ 40088, 20 janv. 2026, RG 25/00157

    N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIVA Minute n° : AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, pôle de proximité, tenue le 20 Janvier 2026, par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69845cdbcdc6046d47feeb81
  • tj Sursis à statuer tj31483 n° 25/00157

    TJ 31483, 20 janv. 2026, RG 25/00157

    Minute 26/ Ordonnance du 20 Janvier 2026 DOSSIER N° N° RG 25/00157 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SIO NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 Janvier 2026 M. Luc DIER, Président, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier DEBATS à

    Lire la décision → Vérifier la source 69809515cdc6046d479f1c06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00157

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00157

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZVW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c004ccdc6046d472f373c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00157

    TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 43] [Localité 21] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00157 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRQ3 Jugement du 20 Janvier 2026 Minute n° [N] [M] C/ S.A. [36], [V] [F], E.P.I.C. [30], Société [38], S.A. [35], Société [55], Société

    Lire la décision → Vérifier la source 696fefc5cdc6046d47091fdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00157

    TJ 55545, 19 janv. 2026, RG 25/00157

    MINUTE : 26/00003 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPTF AFFAIRE : [W] [J] C/ [R] [A] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis V

    Lire la décision → Vérifier la source 69847d62cdc6046d4702bd77
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00157

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N°2026/ 68 AFFAIRE : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WC2 Copie à : Copie exécutoire à : E.U.R.L. AASD AIDE ASSISTANCE ET SERVICE A DOMICILE Me Murielle MOLINE Le : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 T

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a57ccdc6046d4770f717
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00157

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00157

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INU7 AFFAIRE : [W] [H] Avocat plaidant : Maître Benjamin COIRON, membre de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, Marie-Ange JANIAUT Avocat plaidant : Maître Benjamin COIRON, membre de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69656c95cdc6046d47123ed5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00157

    TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 25/00157

    N° RG 25/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z2MA AFFAIRE : [G], [D], [Z] [P], [X] [N] C/ MINISTÈRE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 696698f5cdc6046d472d60aa
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 25/00157

    TJ 76540, 7 janv. 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - MESURES D’EXECUTION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3RU AFFAIRE : S.A.S. ALUBAT NORMANDIE C/ [Localité 3] NATIONALE SUPERIEURE D’ARCHITECTURE DE NORMANDIE NAC : Demande en nullité

    Lire la décision → Vérifier la source 6960115acdc6046d47ab8fb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00157

    TJ 2a004, 6 janv. 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEXC NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 04 novembre 2025 Entre Monsieur [N] [C] [A] [D], né le 11 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4f78cdc6046d47174c14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00157

    TJ 67437, 6 janv. 2026, RG 25/00157

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSN3 _________________________ Minute N° 26/00004 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 __

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfe32cdc6046d472f18df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00157

    TJ 42187, 18 déc. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00157 - opposable au RG 25/42 N° Portalis DBYP-W-B7J-CPLF ORDONNANCE N° 25/00130 DU 18 DECEMBRE 2025 ------------------------------- expédition le: -Me ABRIAL -Me PILLONEL -expert

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7f1ecdc6046d47213e5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00157

    TJ 60159, 18 déc. 2025, RG 25/00157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° Minute : 141 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQXT Entre: DEMANDEURS Monsieur [L] [R] né le 27 Décembre 1962 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697a26d8cdc6046d47fdec80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00157

    TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 25/00157

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5XP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.S. DOMAINE DE LA GRANDE VEY

    Lire la décision → Vérifier la source 695432e075782d5f06481cd3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 25/00157

    TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZZ42 N° MINUTE : 25/00248 AFFAIRE [B] [V] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/5268 du 11/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e04375782d5f0622e315
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00157

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00157

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TMO Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fd2975782d5f060a4329

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1