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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 25/00232

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/00232

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°38 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Avril 2025 -Bâtonnier de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d44b1cdc6046d474507b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00232

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/00232

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN52 AFFAIRE : S.C.I. S.C.I [W] SUMENE / S.A.S. REBORN SAFETY SAS DEMANDEUR : S.C.I [W] SUMENE ayant son siège 790, Chemin de la Grangeasse, 0732

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce131cdc6046d47f22793
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00232

    TJ 40192, 5 févr. 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° Minute : 26/00021 AFFAIRE N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTZI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Février 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69863bb1cdc6046d474285e5
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00232

    TJ 97411, 4 févr. 2026, RG 25/00232

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBOE N° MINUTE 26/00047 JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.R.L. [1] prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19fdecdc6046d474de115
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00232

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/21 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6RH CODE NAC :53D JUGEMENT le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c5c6cdc6046d47898bcf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00232

    TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00232 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEGI Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 Société [Localité 8] LA MER HABITAT C/ [J] [L] épouse [S] [N] [S] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 698404f2cdc6046d47f4ba66
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/00232

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00232 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANBY N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 janvier 2026 DEMANDERESSE Société WALCH exerçant le nom commercial RK IMMOBILIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bff1ecdc6046d478b93cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00232

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00232 N° Portalis DB2G-W-B7J-JIQ6 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 janvier 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 6972fac2cdc6046d47600b06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00232

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00232

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3OC MINUTE N° : 63 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 696feaf8cdc6046d4708d62e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00232

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00232

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3LE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [S] [T] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91b3dcdc6046d478eddd1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00232

    TJ 81004, 9 janv. 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 Minute : n° 03 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFS5 N.A.C. : 54G AFFAIRE :, [I], [N], [Y], [Q],, [W], [S], [H] épouse, [Q], Compagnie d’assurance GROUPAMA, D’OC Exerçant poursuites et diligen

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac045cdc6046d478ac113
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00232

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00232

    5AC Minute N° N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd536cdc6046d472c4f69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00232

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00232

    ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMJT - 82C Copies le 8 janvier 2026 à : Me Laure COMBEDAZOU Me Arnaud GONZALEZ Me Amélie VILLAGEON Me Clément GAUTIÉ Régie Service expertises Dossier AFFAIRE : S.C.I. LES ETOILES C/ Maître [Z] [O], Maître [V] [A], S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89029cdc6046d47e8ad5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00232

    TJ 36044, 7 janv. 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX 07 Janvier 2026 Affaire N° RG 25/00232 N° Portalis DBYE-W-B7J-ECLJ ORDONNANCE DE DESISTEMENT - REFERE ********************** Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire agissant en qualité de Juge des Référés, assistée de Françoise TIRTAINE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69861b96cdc6046d47388670
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00232

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQEG MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [L] [A], [P] [U] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [L] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMERIA COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c68cdc6046d47a8c9ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00232

    TJ 35288, 2 janv. 2026, RG 25/00232

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX5V Décision du 02 Janvier 2026 Nous, Angélique DINGREVILLE, Juge, assisté(e) de Thomas GÂTEL greffier,, Vu les articles L 3211-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8de3cdc6046d47233a8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33243 n° 25/00232

    TJ 33243, 31 déc. 2025, RG 25/00232

    Minute n Notifiée le 31 Décembre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Marion GUITER + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE N RG 25/00232 - N Portalis DBX7-W-B7J-DT27 Le 31 Décembre 2025, à 09 H 30, Devant nous Sandrine LEMAHIEU, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 69811610cdc6046d47ae23af
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00232

    TJ 51454, 19 déc. 2025, RG 25/00232

    88B MINUTE N°25/554 19 Décembre 2025 [X] [O] divorcée [L] C/ [8] N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FELP CCC délivrées le : à : - Mme [O] - Me GERVAIS - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disposition, le 19 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697bae0ccdc6046d47295929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00232

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E27C DEMANDEUR : S.C.I. FONCIERE DI 01-2007 dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 694c65e975782d5f0683714c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00232

    TJ 37261, 15 déc. 2025, RG 25/00232

    Minute n° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVSD Affaire : [Y] D’[Localité 1] ET [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [B] [Q] demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69944f34cdc6046d47acf73c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1