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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00740

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0ed9cdc6046d47a55d0a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00740

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00740 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHWZ République Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 698a59b0cdc6046d47ad676d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00740

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00740

    N° RG 25/00740 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57SF 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A.S.U. F-TC, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES à : DEFENDEUR: Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983da81cdc6046d47f1f27e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00740

    TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00740 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJOX DEMANDERESSE : Madame [C] [K] [P] [H] née le [Date naissance 1] 1960 à , demeurant Chez Mme [Y] - [Adresse 5] représentée par Maître Nadia DOS REIS de la SELARL DA COSTA - DOS RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eb8775782d5f06d798fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00740

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00740

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00740 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7BK AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L’HORLOGE C/ S.N.C. CL’HAIR COIFFURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f22b75782d5f06089595
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00740

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/00740

    - N° RG 25/00740 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3J Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00740 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3J N° de minute : 25/00645 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 15-12-2025 à : Me Abdelhalim BEKEL + dossier Me Florenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c19f75782d5f06d077e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00740

    TJ 87085, 9 déc. 2025, RG 25/00740

    Minute N° 25/395 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRHS Ordonnance du 09 Décembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f0175782d5f06118959
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00740

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00740

    MINUTE N°25/03417 DOSSIER N° RG 25/00740 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCGF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69854951cdc6046d471f4c12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00740

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00740

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00740 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G53Q NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a2bf75782d5f06cb6bbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00740

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00740 - N° Portalis DB26-W-B7J-IO5X Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [R] [D] Expédition délivrée le 05.12.25

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdebccdc6046d472ce804
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00740

    TJ 40088, 4 déc. 2025, RG 25/00740

    AFFAIRE : N° RG 25/00740 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : [U] GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6981be46cdc6046d47b9b229
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00740

    TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/00740

    CG/MLP Ordonnance N° du 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00740 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF3B du rôle général [R] [O] c/ S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [G] et autresERJURIS la SELARL BARDET ET ASSOCIES Me Lionel DUVAL GROSSES le - Me Lionel DUVAL - la SELARL AUVERJURIS Copies électro

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00740

    TJ 98735, 12 nov. 2025, RG 25/00740

    Expéditions délivrées le à Me LEVRAT, M. [V], Copies exécutoires délivrées le à Me LEVRAT, M. [V], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 12 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00740 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHXO PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d0b45cc9fa7cae61c325
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00740

    TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00740

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP2V Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE

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  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00740

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00740 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRCZ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. PEAC (FRANCE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE, p

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9f4a02bad2f30af74c43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00740

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00740

    DOSSIER N° RG 25/00740 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPIG MINUTE N° 25/00125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [H] née le 28 Avril 1965 à LIBOURNE (33500) 51 boulevard de l’Etang 17200 ROYAN représentée par Me Léa SFEZ, avocat au barreau d’AIX-

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4c34322238c08a009c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00740

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00740

    DOSSIER N° RG 25/00740 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NRG Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 4] S2 Association ENTRE2TOITS C/ [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PEQUIGNOT (T.158) Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28828e97b8c18299557f0
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00740

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/00740 - N° Portalis DBW3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af7e97b8c1829958553
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00740

    TJ 10387, 1 oct. 2025, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 01 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00740 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKPV Monsieur le Préfet du Département de l’[Localité 10] c/ Monsieur [E] [V]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00740

    TJ 01053, 25 sept. 2025, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00740 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFTU N° Minute : 25/00536 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59040876d446c8f48e27e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1