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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7702 n° 2025L02111
T. com. 7702, 9 févr. 2026, n° 2025L02111
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 9 février 2026 Références : 2025L02111 / 2025J00443 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025F00536
T. com. 7702, 9 févr. 2026, n° 2025F00536
N° de rôle : 2025F00536 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dema
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tcom 7702 n° 2025F00535
T. com. 7702, 9 févr. 2026, n° 2025F00535
N° de rôle : 2025F00535 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dema
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tcom 7702 n° 2025F00534
T. com. 7702, 9 févr. 2026, n° 2025F00534
N° de rôle : 2025F00534 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dema
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tcom 7702 n° 2025F00533
T. com. 7702, 9 févr. 2026, n° 2025F00533
N° de rôle : 2025F00533 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dema
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tcom 7702 n° 2025F00532
T. com. 7702, 9 févr. 2026, n° 2025F00532
N° de rôle : 2025F00532 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dema
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tcom 7702 n° 2025F00529
T. com. 7702, 9 févr. 2026, n° 2025F00529
N° de rôle : 2025F00529 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dema
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tcom 7702 n° 2025F00528
T. com. 7702, 9 févr. 2026, n° 2025F00528
N° de rôle : 2025F00528 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dema
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tcom 7702 n° 2025F00527
T. com. 7702, 9 févr. 2026, n° 2025F00527
N° de rôle : 2025F00527 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dema
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tcom 7702 n° 2025F00526
T. com. 7702, 9 févr. 2026, n° 2025F00526
N° de rôle : 2025F00526 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU [J] DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demandere
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tcom 7702 n° 2025F00522
T. com. 7702, 9 févr. 2026, n° 2025F00522
N° de rôle : 2025F00522 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dema
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tcom 7702 n° 2025F00520
T. com. 7702, 9 févr. 2026, n° 2025F00520
N° de rôle : 2025F00520 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dema
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tcom 7702 n° 2025F00519
T. com. 7702, 9 févr. 2026, n° 2025F00519
N° de rôle : 2025F00519 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dema
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tcom 7702 n° 2025F00214
T. com. 7702, 9 févr. 2026, n° 2025F00214
N° 2025F00214 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA ENEDIS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELAFA CASSEL, agissant par Me Hervé CASSEL, Avocat au Barreau de Paris, plaidant, et par Me Bérengère ESCUDIER,
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tcom 7702 n° 2025F00131
T. com. 7702, 9 févr. 2026, n° 2025F00131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 FEVRIER 2026 N° 2025F00131 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ABM DROIT & CONSEIL, agissant par Me Guillaume MIGAUD, Avocat au Barreau du V
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tcom 7702 n° 2023F00322
T. com. 7702, 9 févr. 2026, n° 2023F00322
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 9 FEVRIER 2026 N°2023F00322 EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [K] [I], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (75), de nationalité française, domicilié [Adresse 1], Madame [T] [I], née le [Date naissance 2] 1927 à [Localité 2], de nationalité françai
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tcom 7702 n° 2021F00345
T. com. 7702, 9 févr. 2026, n° 2021F00345
N° 2021F00345 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS ELCIMAI INGENIERIE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP F.G.B., agissant par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de Melun, postulante, et par le Cabine
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tcom 7702 n° 2026R00008
T. com. 7702, 4 févr. 2026, n° 2026R00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 4 FEVRIER 2026 Références : 2026R00008 & 2025R00134 ENTRE : Mme [E] [S] [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-Olivier ROCCHI ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS [Adresse 2] Représentée par le Cabinet 186 Avocats, agissant p
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tcom 7702 n° 2025L01537
T. com. 7702, 4 févr. 2026, n° 2025L01537
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 04 Février 2026 Références : 2025L01537 / 2024J00522 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [U] [J], en sa qualité de liquidateur de la SARL L.A POKE Demanderesse comparante à l'audience en la personne de Maître [A] [V], mandataire judiciaire
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tcom 7702 n° 2025L01536
T. com. 7702, 4 févr. 2026, n° 2025L01536
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 04 février 2026 Références : 2025L01536 / 2024J00045 ENTRE : SELARL MJC2A représentée par Maître [A] [F], en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL DB AUTOMOBILES Demanderesse comparante à l'audience par Me [O] [N], mandataire judiciaire s
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