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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2025F02085

    T. com. 9741, 9 févr. 2026, n° 2025F02085

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [X] [U] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7ae0acdc6046d477c810b
  • tcom 9741 n° 2025F02047

    T. com. 9741, 9 févr. 2026, n° 2025F02047

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [D] [X] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7ab2ecdc6046d477c4b55
  • tcom 9741 n° 2025F01756

    T. com. 9741, 9 févr. 2026, n° 2025F01756

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [W] [L] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7a157cdc6046d477ba24e
  • tcom 9741 n° 2025F01739

    T. com. 9741, 9 févr. 2026, n° 2025F01739

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [I] [G] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7a088cdc6046d477b9550
  • tcom 9741 n° 2025F01475

    T. com. 9741, 9 févr. 2026, n° 2025F01475

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [O] [T] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f79b08cdc6046d477b3a65
  • tcom 9741 n° 2025R00052

    T. com. 9741, 4 févr. 2026, n° 2025R00052

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 04/02/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 28/01/2026. Décision contradictoire et en premier ressort, pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7ca3bcdc6046d477eb5e4
  • tcom 9741 n° 2025J00247

    T. com. 9741, 4 févr. 2026, n° 2025J00247

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/02/2026 Débats en audience publique le 05/11/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c6ffcdc6046d477e7154
  • tcom 9741 n° 2025J00246

    T. com. 9741, 4 févr. 2026, n° 2025J00246

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/02/2026 Débats en audience publique le 05/11/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c6ddcdc6046d477e6e57
  • tcom 9741 n° 2025J00162

    T. com. 9741, 4 févr. 2026, n° 2025J00162

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/02/2026 Débats en audience publique le 28/01/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c1f2cdc6046d477dff2f
  • tcom 9741 n° 2025J00055

    T. com. 9741, 4 févr. 2026, n° 2025J00055

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/02/2026 Débats en audience publique le 05/11/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7bdbacdc6046d477daec2
  • tcom 9741 n° 2026F00105

    T. com. 9741, 2 févr. 2026, n° 2026F00105

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 02/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F105 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : * KRYOS CONSEIL SAS [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne et assisté SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7d2e4cdc6046d477f620b
  • tcom 9741 n° 2026F00100

    T. com. 9741, 2 févr. 2026, n° 2026F00100

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 02/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F100 Numéro de Procédure collective : 2026RJ18 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : la Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE [Localité 1] [Adresse 1], DEMANDEUR - représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7d2aacdc6046d477f5dd1
  • tcom 9741 n° 2026F00099

    T. com. 9741, 2 févr. 2026, n° 2026F00099

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 02/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F99 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * Monsieur [O] [V] [Adresse 1], 445118953, DEMANDEUR - en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7d290cdc6046d477f5bf2
  • tcom 9741 n° 2026F00097

    T. com. 9741, 2 févr. 2026, n° 2026F00097

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 02/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F97 Numéro de Procédure collective : 2026RJ19 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * OGDS ST-BENOIT SARL [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7d279cdc6046d477f5a74
  • tcom 9741 n° 2026F00079

    T. com. 9741, 2 févr. 2026, n° 2026F00079

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 02/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F79 Numéro de Procédure collective : 2026RJ17 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * NOVATER SARL [Adresse 1], 820625655, DEMANDEUR - en personne et représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7d24dcdc6046d477f573f
  • tcom 9741 n° 2026F00077

    T. com. 9741, 2 févr. 2026, n° 2026F00077

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 02/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F77 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : B&B OI Construction SAS [Adresse 1] [Localité 1], 933511271, DEMANDEUR -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7d20ccdc6046d477f52a1
  • tcom 9741 n° 2026F00049

    T. com. 9741, 2 févr. 2026, n° 2026F00049

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 02/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F49 Numéro de Procédure collective : 2026RJ26 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * [F] [L] SARL [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7d0d4cdc6046d477f3b10
  • tcom 9741 n° 2025F02453

    T. com. 9741, 2 févr. 2026, n° 2025F02453

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 02/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F2453 Numéro de Procédure collective : 2026RJ20 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : DEJPÉI SAS [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7bb05cdc6046d477d7b00
  • tcom 9741 n° 2025F02405

    T. com. 9741, 2 févr. 2026, n° 2025F02405

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 02/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F2405 Numéro de Procédure collective : 2026RJ27 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : TOP OCEAN INDIEN SAS [Adresse 1] [Localité 1], 444981153 DEMANDEUR - représenté(

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7ba0fcdc6046d477d6853
  • tcom 9741 n° 2025F02350

    T. com. 9741, 2 févr. 2026, n° 2025F02350

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 02/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Madame Frédérike LEBIET Madame Michela CEBIN Monsieur [K] [W] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7b816cdc6046d477d4144

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