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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00325

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4W4 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dont le siège social est 73000 CHAMBERY,

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5bf3cdc6046d47ad9324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00325

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00043 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYDZ Le 26 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 698477d4cdc6046d470214bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00325

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00325

    minute n°: N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3QH Code : 5AE Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [J], [O], [Q] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [J], [O], [Q] +

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59147cdc6046d4714a834
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 25/00325

    TJ 62041, 19 janv. 2026, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5ZM JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00325

    TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/00325

    DATE : 15 janvier 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIERS : N° RG 25/00325 et N° RG 25/00365 AFFAIRE : [I] C/ Consorts [R] et autres DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU QUINZE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00325

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AE N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ7Y MINUTE N° : [G] [I], [Z] [I] c/ [C] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00325

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00325

    N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSG3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [G] [X], [H] [J] épouse [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a6b2cdc6046d472e57bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00325

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/11 AFFAIRE : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W3D Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d94fcdc6046d47a46e6a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj82121 n° 25/00325

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00325

    ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN5S - 53F AFFAIRE : Société [S] C/ Société [C] Copies le 8 janvier 2026 à : Me Laure SERNY Dossier Grosse délivrée le 8 janvier 2026 à Me Laure SERNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89038cdc6046d47e8aeba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00325

    TJ 2a004, 6 janv. 2026, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DG3C NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 25 novembre 2025 Entre La SARL AGOSTA PLAGE, Société à respo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4f9fcdc6046d47174f75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00325

    TJ 81004, 5 janv. 2026, RG 25/00325

    JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGDH NAC : 53B AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [W] [I] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c8e3cdc6046d472cd561
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00325

    TJ 98735, 2 janv. 2026, RG 25/00325

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00325 N° Portalis DB36-W-B7J-DJT7 AUDIENCE DU : 02 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc2f4cdc6046d472af5eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00325

    TJ 56121, 23 déc. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56CH Minute n° Copie exécutoire le à Maître Marie [D] HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES Ma

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  • tj Se déclare incompétent tj08105 n° 25/00325

    TJ 08105, 19 déc. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00325 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVVY Minute : Jugement du : 19 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c2c375782d5f06d0a6f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00325

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I375 JUGEMENT N° 25/670 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69a908bfcdc6046d478d47f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00325

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/00325

    Expéditions le : Minute n° 25/00303 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2T7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0014cdc6046d472f3422
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00325

    TJ 61001, 17 déc. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Décembre 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ3Q Minute n° : 25/325 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 69755894cdc6046d479c2fdb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00325

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 20] N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WYH CADUCITÉ Minute: 25/00779 Du : 12 Décembre 2025 Monsieur [M] [S] (vref impayés de loyer) C

    Lire la décision → Vérifier la source 6954226e75782d5f06470cb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00325

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE 5 avenue des Chasseurs Alpins CS10125 73208 ALBERTVILLE CEDEX ☎ :04.79.32.43.14 N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4C3 ORDONNANCE DE REFERE N° 25/00096 DU : 11 Décembre 2025 S.A.R.L. CETINKAYA IMMOBILIER C/ [N] [T] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6946058e75782d5f06dbc672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00325

    TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 25/00325

    N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHKF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4228cdc6046d4717fa79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1