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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00002

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 10 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV3Q [Adresse 7] d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation Dans l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e7fcdc6046d47cd6823
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00001

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 10 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWA5 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Dans l’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e7acdc6046d47cd67c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00259

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 10 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVNW 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e74cdc6046d47cd675e
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/01767

    TJ 65440, 6 févr. 2026, RG 25/01767

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/01767 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETJG 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [C], [M], [E] [W], [R] [S] Audience du 04 Décembre 2025 Jugement du 06 Février 2026 Nous, DEGERT C

    Lire la décision → Vérifier la source 69868428cdc6046d474aa850
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/01717

    TJ 65440, 6 févr. 2026, RG 25/01717

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/01717 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETBI [Adresse 4] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Z] [V] [S], [T] [X] [U] [Y] Audience du 04 Décembre 2025 Jugement du 06 Février 2026 Nous, DE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/01256

    TJ 65440, 6 févr. 2026, RG 25/01256

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETEC 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [C] [N] [R] [S] [P] [O] Audience du 04 Décembre 2025 Jugement du 06 Février 2026 Nous, DEGERT Clai

    Lire la décision → Vérifier la source 69868422cdc6046d474aa7ed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/02143

    TJ 65440, 6 févr. 2026, RG 24/02143

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/02143 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPDY [Adresse 4] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [K] [D] épouse [O] c/ [W] [O] Audience du 04 Décembre 2025 Jugement du 06 Février 2026 Nous, DEGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986841ecdc6046d474aa79b
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/02088

    TJ 65440, 6 févr. 2026, RG 24/02088

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/02088 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOQU [Adresse 3]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [O] [L] [F] épouse [C] c/ [J] [R] [C] Audience du 04 Décembre 2025 Jugement du 06 Février 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6986841acdc6046d474aa781
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/00761

    TJ 65440, 6 févr. 2026, RG 24/00761

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/00761 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKTC [Adresse 5] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [X] [V] c/ [K] [S] [I] Audience du 04 Décembre 2025 Jugement du 06 Février 2026 Nous, DEGERT Clai

    Lire la décision → Vérifier la source 69868417cdc6046d474aa739
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 23/00691

    TJ 65440, 6 févr. 2026, RG 23/00691

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 23/00691 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EE73 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [S] [K] [N] c/ [M] [O] [L] [J] Audience du 04 Décembre 2025 Jugement du 06 Février 2026 Nous, DEGERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69868412cdc6046d474aa6e0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj65440 n° 21/00678

    TJ 65440, 6 févr. 2026, RG 21/00678

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 21/00678 - N° Portalis DB2B-W-B7F-DZTX 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [C] [X] [D] c/ [L] [V] [N] Audience du 04 Décembre 2025 Jugement du 06 Février 2026 Nous, DEGERT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6986840fcdc6046d474aa694
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00080

    TJ 65440, 5 févr. 2026, RG 25/00080

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [A] [G] C/ CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DES MIDI-PYRENEES N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERNP

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce415cdc6046d47f25bf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 23/00054

    TJ 65440, 5 févr. 2026, RG 23/00054

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES N° RG 23/00054 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EFKC JUGEMENT DU : 05 F

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce412cdc6046d47f25ba4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 25/00350

    TJ 65440, 5 févr. 2026, RG 25/00350

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/00350 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQX5 AFFAIRE CREDIT LYONNAIS contre [M] [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD Muriel, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69864a2ecdc6046d4745ff45
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 24/02339

    TJ 65440, 4 févr. 2026, RG 24/02339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 6] N° RG 24/02339 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPWP N° minute : Jugement du 04 Février 2026 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les comm

    Lire la décision → Vérifier la source 6985df8dcdc6046d472f9c58
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 24/01486

    TJ 65440, 4 févr. 2026, RG 24/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 7] N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENKL N° minute : Jugement du 04 Février 2026 48J Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel

    Lire la décision → Vérifier la source 6985df8acdc6046d472f9c2d
  • tj Sursis à statuer tj65440 n° 24/00504

    TJ 65440, 4 févr. 2026, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 24/00504 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EK4R N° minute : Jugement du 04 Février 2026 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent

    Lire la décision → Vérifier la source 6985df87cdc6046d472f9bde
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj65440 n° 24/00146

    TJ 65440, 4 févr. 2026, RG 24/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 14] [Adresse 35] [Localité 15] N° RG 24/00146 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EJ6P N° minute : Jugement du 04 Février 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particul

    Lire la décision → Vérifier la source 6985df84cdc6046d472f9bc5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/00895

    TJ 65440, 4 févr. 2026, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 20] [Localité 10] N° RG 25/00895 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESE2 N° minute : Jugement du 04 Février 2026 48J Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6985df80cdc6046d472f9b6a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/00873

    TJ 65440, 4 févr. 2026, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 22] [Localité 10] N° RG 25/00873 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESCF N° minute : Jugement du 04 Février 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des partic

    Lire la décision → Vérifier la source 6985df5dcdc6046d472f9880

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1