Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2542 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj91228 n° 25/07475

    TJ 91228, 9 févr. 2026, RG 25/07475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 18] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/07475 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RN4G NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marie-Hélène DUBAU, Me Kathrin ULLMANN JAF [Localité 18] + dossier Jugement Rendu le 09 Février 2026 ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba5b5cdc6046d47cdeced
  • tj Partages - désigne un représentant de l'héritier défaillant tj91228 n° 25/04533

    TJ 91228, 9 févr. 2026, RG 25/04533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 21] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/04533 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBFP NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Julia COLONE, Maître Martial JEAN de la SELARL NBJ AVOCAT, Me Marie-Laure REQUEDA CCC à : ANAMJ Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba55dcdc6046d47cde798
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj91228 n° 24/05306

    TJ 91228, 9 févr. 2026, RG 24/05306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/05306 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKYR NAC : 35E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BERDUGO MENDES, la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 09 Février 2026 ENTRE : Monsieur [R] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba558cdc6046d47cde73f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/04379

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 23/04379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 06 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/04379 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPBT NAC : 54C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Thierry PEYRONEL Me Nadine KRIFA Jugement Rendu le 06 Février 2026 ENTRE : S.A.R.L. MAISONS.COM, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9598cdc6046d47458061
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04131

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 22/04131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 06 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/04131 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXEC NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurent HEYTE Me [J] [I] Jugement Rendu le 06 Février 2026 ENTRE : S.C.I. [Adresse 1], société civile immo

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9592cdc6046d47457fe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/03007

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 22/03007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 06 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/03007 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ORNN NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sandrine BERESSI Me Thierry-xavier FLOQUET Me Oz Rahsan VARGUN Me Laurent SERVILLAT Jugement Rendu le 06 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9568cdc6046d47457c3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00777

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/00777

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 6 février 2026 N° RG 25/00777 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAA5 MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 69868932cdc6046d474afdfb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01424

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 Février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01424 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMRQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69868930cdc6046d474afded
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01268

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01268 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKRN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6986890dcdc6046d474afbec
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01416

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01416 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNNE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6986890bcdc6046d474afbce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00722

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/00722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAAJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69868907cdc6046d474afb91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01391

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01391 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNM5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69868903cdc6046d474afb48
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/01402

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01402 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNGW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 698688fecdc6046d474afaf3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01390

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01390 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNL3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 698688fbcdc6046d474afab0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01427

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01427 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RK5K PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 698688f6cdc6046d474afa6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01358

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01358 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMU7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 698688f3cdc6046d474afa47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01419

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01419 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNMB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 698688d5cdc6046d474af857
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01356

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01356 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMJJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 698688d2cdc6046d474af80b
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/01415

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01415 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMSJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 698688cfcdc6046d474af7ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01307

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01307 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKQH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 698688cdcdc6046d474af7aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1