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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01352

    TJ 11262, 5 févr. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01352 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLS7 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ , [V], [C] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME TREZEGUET ☒ Copie à ME TREZEGUET ☒ copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacfeccdc6046d478bedc3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01352

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SITBON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DILMAN, Me SITBON ■ Charges de copropriété N° RG 25/01352 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64W2 N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2025 JUGEMENT STATUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c51bcdc6046d47bb617c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01352

    TJ 94028, 30 janv. 2026, RG 25/01352

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01352 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHYP CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT C/ S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE, Société QBE EUROPEAN SERVICES LTD, SMABTP, MAF ASSURANCES, S.A.R.L. L. CONSTRUCTION,

    Lire la décision → Vérifier la source 69851b70cdc6046d471bf9cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01352

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/01352

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Experrt + 1 CCC Me SBAI + 1 CCC Me DRAILLARD + 1 CCC Me [Localité 18] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 EXPERTISE [X] [W] épouse [C] c/ S.A. L’EQUITE, [B] [Z] [D], Caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6984463acdc6046d47fc4c94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01352

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/01352

    N° RG 25/01352 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJGW MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01352 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJGW NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Jean-Gabriel SORBARA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69756012cdc6046d479cb272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01352

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FAIVRE Maître RICHARD-NYAMEY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01352 - N° Portalis 352J-W-B7J-C672W N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 697926eccdc6046d47e8b1eb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/01352

    TJ 54395, 9 janv. 2026, RG 25/01352

    DU : 09 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/01352 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMHT / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 697c040ecdc6046d472f6e10
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01352

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01352 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBI2 JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Minute n° 26/00047 S.A. PODELIHA C/ [K] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [X] Préfecture du Maine et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69843a0ccdc6046d47fae8ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01352

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01352 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SCI [J] COLONNE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 696968b3cdc6046d47732318
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj91228 n° 25/01352

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/01352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01352 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMKD PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b65a1cdc6046d471d36ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01352

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/01352

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23EH AFFAIRE : [G] [T] épouse [E], [L] [T] épouse [Z] C/ S.A. INVESTISSEMENT, S.A.R.L. FC IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69466d6375782d5f06efe98e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01352

    TJ 74042, 15 déc. 2025, RG 25/01352

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00241 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/01352 N° Portalis DB2R-W-B7J-D2UQ MP/LT JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Caisse CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, société coopérative à capital et

    Lire la décision → Vérifier la source 694574a675782d5f06c0e76a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01352

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/01352 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTWR Minute : 25/00245 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : Syndic. de copro. IMMEUBLE [B] [P] C/ [X] [J] Copies certifiées conformes Maître [L] [G] Monsieur [X] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5108cdc6046d47acc924
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01352

    TJ 27229, 2 déc. 2025, RG 25/01352

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/01352 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDW6 JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4] (TURQUIE), demeurant [Adresse 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69732fbacdc6046d476554f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01352

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01352 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QT7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP HARFANG AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69776663cdc6046d47c34fdf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01352

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°21/117 N° RG 25/01352 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z26H SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [O] IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a07675782d5f06cb0386
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01352

    TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/01352

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 14 Novembre 2025 Albane OLIVARI, présidente assisté lors des débats et du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad8e75782d5f06fb5a77
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01352

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01352

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01352 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZOU [U] [F] C/ [E] [X] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d49175782d5f06d3772e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01352

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01352

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01352 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQSG AFFAIRE : Syndic. de copro. [4] C/ [M] Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN Copie à : Madame [P] [M] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e0d22713eb88caccdf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01352

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/01352

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2X2 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d311a069293f91fcc9803e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1