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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00952

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00952

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 50A N° RG 25/00952 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYXZ MINUTE N° : [W] [Q] c/ S.A.R.L. POMPES FUNEBRES DU VAL DE VIOSNE Copie certifiée conforme le : à : Me Marc FLACELIERE Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69982a46cdc6046d4710505d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00952

    TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00952

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00952 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZVU DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69866a44cdc6046d47489f74
  • ca other ca_toulouse n° 25/00952

    CA Toulouse, 4 févr. 2026, RG 25/00952

    04/02/2026 ARRÊT N° 26/34 N° RG 25/00952 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q46D LI - SC Décision déférée du 13 Janvier 2025 TJ de [Localité 7] - 23/00485 V. [Localité 6] CONFIRMATION PARTIELLE

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/00952

    TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 25/00952

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 30 JANVIER Service du surendettement [N] c/ Société EOS FRANCE, Société COTE D'AZUR HABITAT, S.A. FONCIA MINUTE N° DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00952 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJI4 Grosse

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  • ca other ca_reims n° 25/00952

    CA Reims, 27 janv. 2026, RG 25/00952

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/00952 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVDT-23 Monsieur [C] [R], né le 10 janvier 1980 à [Localité 9] (10) et demeurant [Adresse 4], Représenté par Me Flore PEREZ, avocat au barreau de REIMS,avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c0d8cdc6046d47f37e91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00952

    TJ 57463, 21 janv. 2026, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00952 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX3F Minute n° JCP 62/2026 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 21 JANVIER 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00952

    TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 25/00952

    N° RG 25/00952 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00952 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJG LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0cb9cdc6046d472fec4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00952

    TJ 86194, 5 janv. 2026, RG 25/00952

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00952 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [G] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69741221cdc6046d477f3849
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00952

    TJ 50129, 30 déc. 2025, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00952 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4SZ N° Jugt : 25/00060 [Y] [O] [U], [N], [H] [O] [S], [K] [O] [V], [T] [O] C/ [Z], [D], [A] [O] JUGEMENT RENDU LE 30 Décembre 2025 DEMANDEUR : Mme [Y] [O], née le [Date naissance 2] 1957 à [Local

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  • ca other ca_rennes n° 25/00952

    CA Rennes, 23 déc. 2025, RG 25/00952

    COUR D'APPEL DE RENNES N°595 N° RG 25/00952 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHSR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, président de chambre à la cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 694b86ce75782d5f066e76f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00952

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00952 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEHG Code NAC : 63A AFFAIRE : [R] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, Etablissement public ONIAM, [M] [H], Compagnie d’assurance MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 694af2b875782d5f0663ac1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00952

    TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/00952

    ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00952 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69806d36cdc6046d479be796
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00952

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00952 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7DH JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société [Localité 9] C/ Mme [P] [G] épouse [V] M. [M] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 694eef1375782d5f06c728d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00952

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00952 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C32C Minute : 25/00416 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [F] [Z] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me HERRISSON

    Lire la décision → Vérifier la source 6948fb9175782d5f063826a0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00952

    TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 25/00952

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 11 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 694800e475782d5f062548ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00952

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/00952

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00952 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O4R [E] [H], [J] [T] épouse [H] C/ [R] [P], [S] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d51f75782d5f06d38cfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00952

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/00952

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/00952 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXQU ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6976967acdc6046d47b4b198
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00952

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00952

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me AUBDRY + 1 CCC Me BALDASSARI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 S.C.I. [Localité 5] CROISETTE c/ S.A.S. POSTO GROUPE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00952 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6946231075782d5f06e07480
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00952

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00952

    N°Minute:25/01405 DOSSIER : N° RG 25/00952 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2EW Copie exécutoire à Me Philippe CALAFELL expédition à Mme [I] [D] le 25 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697bab46cdc6046d472923d2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00952

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/00952

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/593 Rôle N° RG 25/00952 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIWB [D] [R] C/ Société 2D PROVENCE S.A.R.L. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 69047e1e82c7820b7f2572aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1