Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00206
TJ 57672, 10 févr. 2026, RG 25/00206
N° minute : 2026/40 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D64U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [H], demeurant 7 CHEMIN CREUX - 57700 HAYANGE,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00208
TJ 57672, 10 févr. 2026, RG 25/00208
N° minute : 2026/41 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6ZS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [O] [R], demeurant 41, Avenue Alain MIMOUN - 57
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tj Accorde une provision tj57672 n° 26/00005
TJ 57672, 10 févr. 2026, RG 26/00005
N° minute :2026/42 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAAJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Février 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. PAGIAU, demeurant 48 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT - 579
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01047
TJ 57672, 9 févr. 2026, RG 23/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01047 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DU2A MINUTE N° : 2026/100 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [L] [D], demeurant 14 rue Saint Christophe - 57570 MONDORFF, repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00636
TJ 57672, 9 févr. 2026, RG 25/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 25/00636 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4QX MINUTE N° : 2026/101 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Février 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. BONACCI, demeurant 1, place du Luxembourg - 57100 THIONVILLE, repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 21/00889
TJ 57672, 9 févr. 2026, RG 21/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 21/00889 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DM72 MINUTE N° : 2026/99 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [D], demeurant 8, rue du Marnois - 93160 NOISY LE GRAND, repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 17/01804
TJ 57672, 9 févr. 2026, RG 17/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 17/01804 - N° Portalis DBZL-W-B7B-C7TS MINUTE N° : 2026/98 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Février 2026 DEMANDEUR : Association de Droit Local POLE THERMAL D’AMNEVILLE LES THERMES, pris en la pe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00701
TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00701
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00701 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7D2 Minute : 26/97 JUGEMENT Du :03 Février 2026 [N] [F] [M] C/ [C] [K] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00700
TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7DY Minute : 26/96 JUGEMENT Du :03 Février 2026 S.A.R.L. DADO ARCHITECTURE SOCIETE DE DROIT ETRANGER C/ [J] [P] JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00361
TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5FF Minute : 26/95 JUGEMENT Du :03 Février 2026 VOX VAL ACADEMY Représentée par Mme [X] [I] C/ [O] [J] JUGEMENT RÉPUBLIQU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00137
TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D356 Minute : 26/94 JUGEMENT Du :03 Février 2026 S.A.R.L. PATRIMOINE PROMOTION LT C/ [M] [P] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01627
TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/01627
N° minute : 2026/27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01627 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7GV JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 2/4 Place Auguste Migette 573
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00006
TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 26/00006
N° minute : 2026/37 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAAH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [Y], demeurant 13 RUE ALPHONSE DAUDET - 57290 F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00001
TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 26/00001
N° minute : 2026/36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EACR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y], demeurant 64, Rue de la République - 57240
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00247
TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00247
N° minute :2026/34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D736 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [T], demeurant 3, rue des Danubiens - 57100 THION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00239
TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00239
N° minute : 2026/33 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7I6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [D], demeurant 5 rue du château - 57840 OTTANGE,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00231
TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00231
N° minute :2026/32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7JL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [U] [W], demeurant 119 rue de Fameck - 57290 SER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00212
TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00212
N° minute : 2026/31 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [X], demeurant 447 Boucle des Jardins - 57440 ANGE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00129
TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00129
N° minute : 2026/30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5I5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [L], demeurant 10 Résidence les Bergeronnettes -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00124
TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00124
N° minute :2026/29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5DJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [E], demeurant 12 Avenue Vauban - 57100 THIONVILL
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