Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00618
TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 26/00618
Dossier N° RG 26/00618 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2026 Dossier N°
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00618
TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 26/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00618 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PWX MINUTE: 26/0151 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/00618
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 26/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Facultatif Ordonnance Du Vendredi 23 Janvier 2026 N°Minute : 26/ 80 N° RG 26/00618 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L5T Demandeur Madame [N] [U] épouse [C] [Adresse 6] [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles