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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00618

    TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 26/00618

    Dossier N° RG 26/00618 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2026 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6985accdcdc6046d472a0cbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00618

    TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 26/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00618 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PWX MINUTE: 26/0151 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6984542ecdc6046d47fdc6bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/00618

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 26/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Facultatif Ordonnance Du Vendredi 23 Janvier 2026 N°Minute : 26/ 80 N° RG 26/00618 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L5T Demandeur Madame [N] [U] épouse [C] [Adresse 6] [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef2acdc6046d47f35831

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