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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00618

    TJ 62765, 27 août 2026, RG 26/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00618 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCPR N° de Minute : 26/00240 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 [G] [M] [C] [M] C/ [L] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ec1a195da062e0499083
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 26/00618

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00618

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00618 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QRAD Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à Mme [F] [W] le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2026 PAR Sabine CORVAISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f824c195da062e0b308e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00618

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00618

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00618 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5QW Rang n° 26/653 ORDONNANCE du 05 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7591195da062e0593091
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00618

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00618

    Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00618 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO77 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS Contre : [A] [C] Grosse : le Me Charles AUDOUARD Copies électroniques : Me Charles AUDOUARD Copie dossier Me Charles AUDOUARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c148bd6da0419628f3f41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00618

    TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00618 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMHY N° MINUTE : 26/00473 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f475f195da062e0adbb68
  • ca other ca_toulouse n° 26/00618

    CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 26/00618

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/620 N° RG 26/00618 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPUN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 juin à 15h00 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48695b93c619cd1f4a9219
  • ca other ca_reims n° 26/00618

    CA Reims, 23 juin 2026, RG 26/00618

    ARRÊT n° du 23 juin 2026 CH N° RG 26/00618 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYOK COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48229293c619cd1f4884ec
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00618

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00618

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00618 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYHD CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [Q] [N], [O] [N] C/ LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.R.L. INNOV HABITAT, S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. CHARPENTE DES CHAMPS, S.A. MAAF ASSURANCES, S.C.O.P. S.A.R.L. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ceacdc6046d47934c31
  • ca other ca_nimes n° 26/00618

    CA Nimes, 19 juin 2026, RG 26/00618

    Ordonnance N°580 N° RG 26/00618 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J667 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 juin 2026 [T] C/ [E] [L] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488da293c619cd1f4cee00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00618

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00618

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00618 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5ZV ORDONNANCE Rendue le 19 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aad9cdc6046d47fb9351
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00618

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 26/00618

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00618 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OAB5 N° Minute : 26/363 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a714cdc6046d47fb4dfd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00618

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 26/00618

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00618 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345dcecdc6046d47dccb73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00618

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00585 N° RG 26/00618 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3F7 AFFAIRE : [O] [O] C/ [Q] Grosse exécutoire : Me Marion BARRIER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 51 Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a6dbcdc6046d47fb4953
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00618

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00618

    N° RG 26/00618 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6IS MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00618 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6IS NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL CAMILLE PASTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331447cdc6046d47a9486c
  • ca other ca_metz n° 26/00618

    CA Metz, 14 juin 2026, RG 26/00618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Olivier BEAUDIER, Président, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489bb193c619cd1f4d64fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 26/00618

    TJ 76351, 11 juin 2026, RG 26/00618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00618 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HBSM [G] [K] [O] C/ [L] [W] [E] [X] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf941cdc6046d470d7037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00618

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00618

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] c/ [U] MINUTE N° DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/00618 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC3O Grosse délivrée à Maître [O] [P] Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf0f6cdc6046d470c9c81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00618

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00618 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZQ3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01030 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23101ecdc6046d474bc577
  • ca other ca_paris n° 26/00618

    CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/00618

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00618 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRKF Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167ec3cdc6046d47110148
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/00618

    TJ 35238, 5 mai 2026, RG 26/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° RG 26/00618 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBBS Jugement du 05 Mai 2026 N°: 26/466 L’ETAT, représenté par M le PREFET de la Région Bretagne, préfet d’Ille et Vilaine, agissant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3e22cdc6046d47b49829

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1