Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00192
TJ 37261, 9 févr. 2026, RG 25/00192
Minute n° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUVT Affaire : SOUAD-CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [Y] [E], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESS
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00192
TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00192
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2MR MINUTE N° : 108 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox
-
tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00192
TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJJH JUGEMENT DU : 05 Février 2026 N ° AU NOM DU PEUPL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00192
TJ 53130, 4 févr. 2026, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDUF N° MINUTE : 26/00059 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Olivia COLMET DAAGE avocat au barreau de Paris, substi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 25/00192
TJ 46042, 3 févr. 2026, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZD6 N°Minute : 26/00028 DEMANDEUR Société INVESTCAPITAL LTD venant au droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE suite à une cession de créances intervenue le 09 07 2024 , dont le siège soci
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00192
TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 22 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZVB DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant DEFENDEUR : Madame [N] [G] épouse [E] [Adre
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00192
TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 25/00192
70B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C45S AFFAIRE : [T] [X] C/ [B] [P], [K] [H] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [X] née le 11 Mars 1955 à [Local
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00192
TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00192
N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTCE ============== Ordonnance du 12 janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTCE ============== [U] [G], [L] [G] C/ S.A.R.L. ALLAIN TERRASSEMENT SA WAKAM Services MI : 25/00341 Copie exécutoire délivrée le à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00192
TJ 69264, 12 janv. 2026, RG 25/00192
N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5UC Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 JANVIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00192
TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 25/00192
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXYZ Demandeur Défendeur Société TRIALP 928 Avenue de la Houille Blan
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00192
TJ 42187, 8 janv. 2026, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CP2R ORDONNANCE N° 26/00003 DU 08 JANVIER 2026 ------------------------------- expédition le: Me SENGEL(ccc+1 grosse) ME CHAMAK (ccc+1grosse) Me ROBERT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00192
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/00192
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI4C COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00192
TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 06 Janvier 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYL7 78A Jugement rendu le 06 Janvier 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00192
TJ 50147, 5 janv. 2026, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 Copie exécutoire délivrée le à : Monsieur [J] [T], Madame venant aux droits de [P] [U] Co
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00192
TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 25/00192 - N° Portalis DB22-W-B7J-TALT BDF N° : 000423032579 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [D] [N], [S] [Z] épouse [N] C/ [31]., S.A. [26], [22], [20], [21], [18], [19]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00192
TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 25/00192
ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6LR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.R.L. CHARMES ET CIE, dont
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00192
TJ 84007, 16 déc. 2025, RG 25/00192
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBNQ Minute N° : 25/00736 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00192
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGKZ N° MINUTE : 25/00030 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 15 Décembre 2025 ---------------- Nous Wendy THY-TINE, juge des référés des contentieux de la pro
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00192
TJ 81004, 12 déc. 2025, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 Minute : n° 208 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFV7 joint avec le 25/226 N.A.C. : 30Z AFFAIRE : S.A.S., SAFRA AUTOMOBILE immatriculée au RCS de ALBI sous le n° 834353203 / S.C.I. SCI, ASTERI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00192
TJ 15014, 11 déc. 2025, RG 25/00192
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00192 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFLA Minute n°25/192 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 11 Décembre 2025 ORDONNANCE rendue le 11 Décembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judic
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles