Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00486
TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00486
MINUTE N° : 25/01315 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00486 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [C] [Q] [S] [J] [Q] [S] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’I
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00486
TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5M MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00486
TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00486
N° RG 25/00486 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIQ5 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 6], sise [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00486
TJ 55545, 2 févr. 2026, RG 25/00486
MINUTE : 26/00037 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQO3 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER C/ [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur
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ca other ca_limoges n° 25/00486
CA Limoges, 29 janv. 2026, RG 25/00486
ARRET N° . N° RG 25/00486 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWIM AFFAIRE : Mme [N] [P] C/ S.A. [14] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Michel MARTIN, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00486
TJ 27229, 28 janv. 2026, RG 25/00486
N° RG 25/00486 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILT6 - ordonnance du 28 janvier 2026 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILT6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [S] [W] née le 2
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ca other ca_reims n° 25/00486
CA Reims, 28 janv. 2026, RG 25/00486
Arrêt n° du 28/01/2026 N° RG 25/00486 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 24/00113)
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tj Réouverture des débats tj21231 n° 25/00486
TJ 21231, 21 janv. 2026, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [X] c/ [H] [O] [Z] [T] épouse [O] N° RG 25/00486 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6J3 Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marie CHAGUE-GERBAY - 50 la SCP MAUSSION - 80 ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026 ORDONNANCE Nathalie POUX,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00486
TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00486
N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHQ LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00486
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00486
MINUTE N° N° RG 25/00486 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACJ S.A. IN’LI anciennement denommée OGIF C/ Monsieur [I] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00486
TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00486 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y67 MINUTE N°2026/ 23 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 OPH [Localité 7] MEDITERRANEE HABITAT, c/ [J] [L] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00486
TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00486
N° RG 25/00486 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUYK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme à : [V] [B] épouse [L], [O] [L] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00486
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/00486
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ISD AFFAIRE : [A] [U], [S] [U] épouse [I], [O] [U] épouse [X], [H] [U] C/ [Z] [C], [W] [C], S.E.L.A.R.L. FHBX, S.A.R.L. CARRE VITTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00486
TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFSM Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR S.C.I. LOUCOR dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eva CHOURAQUI de la SELEURL EVA CHOURAQUI AVOCAT, avocats au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00486
TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHQH PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS
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ca other ca_douai n° 25/00486
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00486
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 Minute électronique N° RG 25/00486 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V72O Jugement (N° 23/03964) rendu le 16 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANTE SAS Cr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00486
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00486
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGX6 Minute N° : 26/00020 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOU
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00486
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/00486
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00486 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00486
TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00486
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00486 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZJ JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 11] DEFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00486
TJ 64445, 9 déc. 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCA3 Code nature d’affaire : 56C- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [R] [J] né le 07 Juin 1999 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
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