Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00015
TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 26/00015
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00015 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF24 Minute n°26/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 05 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 05 Février 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00015
TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00015
N° RG 26/00015 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNCI AFFAIRE : Mme, [Y], [L] M., [G], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du tribunal judiciaire de Laon assistée de Stéphanie BOITELLE, greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00015
TJ 50147, 30 janv. 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00014 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBQ3 Du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 30 janvier 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00015
TJ 98735, 26 janv. 2026, RG 26/00015
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00015 N° Portalis DB36-W-B7K-DJ3B AUDIENCE DU : 26 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00015
TJ 12202, 23 janv. 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/15 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [S] [K] ORDONNANCE rendue le 23 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00015
TJ 70550, 22 janv. 2026, RG 26/00015
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00015
TJ 76351, 22 janv. 2026, RG 26/00015
/ N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCAW Minute N°26/00078 Dossier SDRE - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 22 [12] 2026 pour notification à [L]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00015
TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 21 Janvier 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2EZ Minute n° : 26/16 A l'audience, tenue en audience publique au
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00015
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00015
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3SVD AFFAIRE : S.E.L.A.S. ILLICOPHARMA OULLINS C/ S.C.I. SCI LA SAULAIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00015
TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 26/00015
1 CCC DOSSIER + 2 ccc EXPERT + 1 CCC Me LAUTIER + 1 ccc Me LARRIBEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 EXPERTISE S.A.S. REVOTEL c/ S.A.R.L. SCHIANO, S.A.S. CKD, Compagnie d’assurance
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00015
TJ 57631, 19 janv. 2026, RG 26/00015
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D22I Rang n° 26/39 ORDONNANCE du 19 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00015
TJ 16015, 16 janv. 2026, RG 26/00015
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/19 N RG 26/00015 - N Portalis DBXA-W-B7K-GGEU ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00015
TJ 64445, 15 janv. 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJSZ N° DE L’ORDONNANCE : 26/27 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00015
TJ 10387, 14 janv. 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 14 JANVIER 2026 Ordonnance du : 14 JANVIER 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNHR Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 8] c/ Madame [S] [I]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00015
TJ 87085, 9 janv. 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSJG Ordonnance du 09 Janvier 2026 à 11h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00015
TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 26/00015
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00007 Dossier : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYN3 ORDONNANCE Rendue le 09 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle G
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00015
TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNBU MINUTE : 26/00018 ORDONNANCE rendue le 09 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00015
TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCAT Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magistrat e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00015
TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 26/00015
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZE-W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00015
TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 26/00015
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2E-W-
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