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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 26/00098
TJ 30007, 10 févr. 2026, RG 26/00098
MINUTE N° : 26/21 DU : 10 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZAZ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : Consorts [Q] C/ [B] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/00262
TJ 30007, 10 févr. 2026, RG 24/00262
MINUTE N° : 26/31 DU : 10 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00262 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPKQ / 01ère Chambre AFFAIRE : FONDS COMMUN DE [G] [X] / [P] DÉBATS : 02 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTA
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/00890
TJ 30007, 10 févr. 2026, RG 25/00890
MINUTE N° : 26/33 DU : 10 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVZE / 01ère Chambre AFFAIRE : PORTE C/ BOURGADE DÉBATS : 02 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNAN
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/00469
TJ 30007, 10 févr. 2026, RG 24/00469
MINUTE N° : 26/32 DU : 10 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQF2 / 01ère Chambre AFFAIRE : S.C.I. COCODY / S.C.I. FONT D’OTRIGUE et [C] [X] DÉBATS : 02 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCI
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tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 25/01378
TJ 30007, 9 févr. 2026, RG 25/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01378 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJ6 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01608
TJ 30007, 9 févr. 2026, RG 25/01608
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01608 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXZ3 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DOMOFINANCE immatriculée sous le numér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01563
TJ 30007, 9 févr. 2026, RG 25/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01563 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXXA JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] né le 11 Juillet 1995 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01182
TJ 30007, 9 févr. 2026, RG 25/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01182 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW5W JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01139
TJ 30007, 9 févr. 2026, RG 25/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01139 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3B JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BPCE FINANCEMENT [Adresse 3] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00487
TJ 30007, 9 févr. 2026, RG 25/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVCR JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Association EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01554
TJ 30007, 9 févr. 2026, RG 24/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01554 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTGC JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00405
TJ 30007, 9 févr. 2026, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU2L JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. LIAMILA INVEST [Adresse 7] [Localité 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01769
TJ 30007, 9 févr. 2026, RG 24/01769
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01769 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTW6 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [X] [N] né le 02 Septembre 1962
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01047
TJ 30007, 9 févr. 2026, RG 24/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01047 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR4Y JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [D] né le 12 Juillet 1948 à [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00014
TJ 30007, 6 févr. 2026, RG 26/00014
MINUTE : 26/00014 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZFB AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] C/ [V] [H] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Se déclare incompétent tj30007 n° 25/00476
TJ 30007, 5 févr. 2026, RG 25/00476
DATE : 05 février 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYFD AFFAIRE : [H] C/ [G] DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU CINQ FÉV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00434
TJ 30007, 5 févr. 2026, RG 25/00434
DATE : 05 février 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00434 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX2Y AFFAIRE : [N] C/ [W] et [E] DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU CINQ FÉV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00418
TJ 30007, 5 févr. 2026, RG 25/00418
DATE : 05 février 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYAO AFFAIRE : [U] C/ S.A. CREDIT AGRICOLE ASSURANCES DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00417
TJ 30007, 5 févr. 2026, RG 25/00417
DATE : 05 février 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYCK AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. RENT A CAR DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00416
TJ 30007, 5 févr. 2026, RG 25/00416
DATE : 05 février 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00416 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX3T AFFAIRE : [S] C/ S.A. MAAF ASSURANCES DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDO
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