Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00016
TJ 19031, 6 févr. 2026, RG 26/00016
Monsieur [F] [S] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6LT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 06 FEVRIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le six Février deux mil vingt six par Elisabeth WASTL, vice présiden
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00016
TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 26/00016
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00016 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF25 Minute n°26/16 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 05 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 05 Février 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00016
TJ 2b033, 4 févr. 2026, RG 26/00016
AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPA3 NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAST
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00016
TJ 50147, 30 janv. 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00015 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBQ4 Du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 30 janvier 2026 Nous, Ariane SIMON, vice-présidente au Trib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00016
TJ 98735, 26 janv. 2026, RG 26/00016
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00016 N° Portalis DB36-W-B7K-DJ3G AUDIENCE DU : 26 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00016
TJ 70550, 22 janv. 2026, RG 26/00016
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00016
TJ 63113, 20 janv. 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNCL MINUTE: 26/37 ORDONNANCE rendue le 20 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISI
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 26/00016
TJ 56121, 19 janv. 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [X] [R] Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AVI Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00016
TJ 02408, 16 janv. 2026, RG 26/00016
N° RG 26/00016 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNCK AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M., [W], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le seize janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphani
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00016
TJ 53130, 13 janv. 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGD5 [X] [G] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 13 Janvier 2026 A l’audience publique tenue le 13 Janvier 2026 à 10 H 20 par Madame GORI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00016
TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 26/00016
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospital
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00016
TJ 64445, 12 janv. 2026, RG 26/00016
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor Public. Ordonnance rendue le 12 janvier 2026 à 16 h 50. Martine JOANTAUZY, Greffière Christine PICCININ, Vice-Présidente
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00016
TJ 87085, 9 janv. 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSKJ Ordonnance du 09 Janvier 2026 à 15h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00016
TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 26/00016
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00008 Dossier : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYOA ORDONNANCE Rendue le 09 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle G
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00016
TJ 10387, 8 janv. 2026, RG 26/00016
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 8 janvier 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00016
TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 26/00016
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZE-W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00016
TJ 33063, 7 janv. 2026, RG 26/00016
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00016 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H3A N° Minute : 26/0030 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 A l’audience publique du 07 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00016
TJ 76351, 6 janv. 2026, RG 26/00016
/ N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCAZ Minute N° 16/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 [7] 2026 pour notification à [M] [J] contr
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tj Autre décision avant dire droit tj54099 n° 26/00016
TJ 54099, 6 janv. 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 26/01 RG n° : N° RG 26/00016- N° Portalis DBZD-W-B7K-CS2U [I] C/ [O] JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT JUGEMENT RECTIFICATIF DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [I] né le 05 Septembre 1953 à [Locali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00016
TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3U-W-B
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