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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00950

    TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/00950

    DOSSIER N° RG 25/00950 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEIC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9200cdc6046d47452c11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00950

    TJ 50147, 27 janv. 2026, RG 25/00950

    AFFAIRE N° RG 25/00950 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5EJ DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 27 Janvier 2026 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDEUR : Monsieur [O] [T], exerçant sous l’enseigne ALARME MANCHE PROTECTION, immatriculé au RCS de Coutances sous le numéro 432

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b54cdc6046d47027dbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00950

    TJ 95500, 21 janv. 2026, RG 25/00950

    DU 21 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00950 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWRV Code NAC : 30B S.A.S. LOGETRANS LOGETRANS Société par Actions Simplifiée au capital de 237.500 € immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 342 753 878, C/ S.A.R.L. BSD 52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69713c21cdc6046d472967b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00950

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00950 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRXZ Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Société HOIST FINANCE C/ [J] [Y] Expédition délivrée le 16.01.26 Me Eric BOHBOT Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa8cdcdc6046d47934c4e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00950

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00950

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00022 N° RG 25/00950 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFIE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a7d5cdc6046d47716f26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00950

    TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00950 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6ST JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Minute n° 26/00060 [P] [W] C/ [D] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BOIZARD Copie conforme M. [V] Copie dossier JUGEMENT ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c11acdc6046d470cf714
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj56260 n° 25/00950

    TJ 56260, 6 janv. 2026, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00950 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E22C du 06 Janvier 2026 MINUTE N° 26/2 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL c/ [L] [M], [C] [F] Jugement du SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE CREDIT AGRICOLE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6972fba6cdc6046d4760175d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00950

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00950 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDMI N° MINUTE : 25/00646 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69857f33cdc6046d47246736
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00950

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/00950 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU66 N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Décembre 2025 S.A. D'HLM VILOGIA PREMIUM C/ [N] [Z] [I] [U] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b95175782d5f06cf19c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00950

    TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/00950

    ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00950 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6983879acdc6046d47e91157
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00950

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00950 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C32A Minute : 25/00414 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [R] [J] [L], [V] [Z] C/ [H] [F] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me GROS

    Lire la décision → Vérifier la source 69475fb075782d5f0616f74a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00950

    TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 25/00950

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 11 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ecce75782d5f0607cda0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00950

    TJ 71270, 4 déc. 2025, RG 25/00950

    minute n°: N° RG 25/00950 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5UT Code : 5AA Etablissement public OPAC DE SAONE ET LOIRE c/ [H] [G] [K] [C], [A] [F] [E] [J] copie certifiée conforme délivrée le 04/12/2025 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f48175782d5f06d9073e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00950

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00950

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me AUBRY + 1 CCC Me BALDASSARI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 S.C.I. [Localité 5] CROISETTE c/ S.A.S. POSTO GROUPE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00950 - N

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  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/00950

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00950

    N°Minute:25/01340 DOSSIER : N° RG 25/00950 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2EP expédition à Me Nina BAUDIERE-SERVAT Mme [L] [P] (LRAR+LS) M. [W] [X] (LRAR+LS) le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4b6acdc6046d47562610
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00950

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00950 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIRH Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 6945736375782d5f06c0ac03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00950

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00950 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRIM S.A.S. EOS FRANCE C/ [K] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la SA SOCIETE REUNIONNAISE FINANCEMENT - SOREFI

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51e58b6588a4f899555f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00950

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00950

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00950 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F5E JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.C.I. LA DEMARCHE SAJE C/ [J] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J

    Lire la décision → Vérifier la source 691aee435222181ceeb80b14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00950

    TJ 49007, 21 oct. 2025, RG 25/00950

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00950 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDUY Minute : 25/00950 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93a58de0ebe408daaf40e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/00950

    TJ 61001, 17 oct. 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] CADUCITÉ du 17/10/2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00950 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYH3 DEMANDEUR S.A.R.L. CHALLIER DEFENDEUR M. [S] [E] JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le dix

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd3077f30025a6690550

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1