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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj31555 n° 25/00855

    TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 25/00855

    JUGEMENT DU : 09 Février 2026 N° Rôle : N° RG 25/00855 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2HO AFFAIRE : [Z] , C/ [G] OBJET : 2AN Action en contestation de maternité - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e158cdc6046d47f48645
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00855

    TJ 22278, 9 févr. 2026, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 09 FEVRIER 2026 Jugement du 09 Février 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00855 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2NK COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a re

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4cbecdc6046d47ac78f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00855

    TJ 38544, 6 févr. 2026, RG 25/00855

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00855 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRLH NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN C/, [B], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c15cdc6046d47d2840e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00855

    TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 25/00855

    Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 25/00855 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JU7N Minute n° 26/00020 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ef0ccdc6046d4731d9e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00855

    TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00855 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E73O JUGEMENT 20 Janvier 2026 Minute: 34/2026 (baux instit) Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [B] [R] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6984253ccdc6046d47f73b61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00855

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00855 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM77 Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6973aa3ccdc6046d47719ec2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00855

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00855 - N° Portalis DB26-W-B7I-IQPI Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [P] [G] C/ [U] [F], S.A.R.L. ALL FLEET CARS FRANCE Expédition délivrée le 15/1/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69773f34cdc6046d47c05764
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00855

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00855

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00855 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIS3 Me Estelle MERCIER Me Yasmin TANOUYAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. [L] [U], immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6986966bcdc6046d474bcbdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00855

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00855

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00855 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7X2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c5a5cdc6046d47f02c97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00855

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00855

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXZJ MINUTE N° : [X] [U] [L], [H] [F] [V] [A] c/ [R] [P] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laetitia GERNEZ COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c5dcdc6046d47a8c8cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00855

    TJ 51454, 24 déc. 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 25/00855 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIEH MINUTE : 25/353 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURDURET, greffier, avons rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 694c47d775782d5f06814675
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00855

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00855 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWRN COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7bb1cdc6046d4720cec8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00855

    TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/00855

    - N° RG 25/00855 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDM5 Date : 03 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00855 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDM5 N° de minute : 25/00633 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 04-12-2025 à : Me Stanislas DE JORNA Me Nora DOSQUET + d

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  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/00855

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/00855

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00855 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TUS AFFAIRE : [Y] [Z], [R] [V] épouse [N], [E] [S] C/ Société REGIE DES LUMIERES, [C] [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6978656bcdc6046d47d66b27
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00855

    TJ 10387, 12 nov. 2025, RG 25/00855

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 12 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69171421e097417ee1bfd1db
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00855

    TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/00855

    MINUTE N° : 76/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEE4 N.A.C. : 26J AFFAIRE : [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 d

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66728b6588a4f89b98fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00855

    TJ 30189, 10 nov. 2025, RG 25/00855

    ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00855 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a8844322238c08a07eb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00855

    TJ 45234, 21 oct. 2025, RG 25/00855

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcda628bf9d42b6e309aa
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00855

    TJ 59183, 21 oct. 2025, RG 25/00855

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Anne Sophie ODOU Me Antoine VANDICHEL CHOLET le 21.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 21 Octobre 2025 [10] N° RG 25/00855 - N° Portalis DBZQ-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f05877f30025a66b119e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00855

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 25/00855

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAKS CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. 20BIS AVENUE FOCH C/ S.A.S. DISTRIBFLYERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1421a88dcb0e97e906d78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1