Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00460
TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHSC PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00460
TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00460
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2W2 Demandeurs Défendeur Mme [O] [X] M. [F] [B] 97 rue du chapître 7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00460
TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00460
minute n°: N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4BH Code : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/, [E], [R] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats au barreau de PARIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00460
TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00460
N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIN4 Minute n° : AUDIENCE DU 03 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 03 Février 2026, par Monsieur Jean-Marie VIGNO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00460
TJ 54395, 3 févr. 2026, RG 25/00460
DU : 03 Février 2026 RG : N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTPR AFFAIRE : [U] [Y] C/ [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trois Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00460
TJ 59350, 30 janv. 2026, RG 25/00460
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 30 Janvier 2026 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CDD DEMANDERESSE : Madame [L] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Vincent DOMN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00460
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00460 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLQA MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ SEQENS DEFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00460
TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKYI MINUTE N° :26/00008 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [F] Mme [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00460
TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/00460
DU 23 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OK5V Code NAC : 82C Monsieur [B], [H] [F] C/ Mutuelle MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00460
TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4ZY Minute : 26/ [R] [M] C/ [17] Notification par LRAR le : à : - Mme [M] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me PARIER-VILLAR Retour AR demandeur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00460
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00460
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YM7 Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00460
TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 25/00460
AFFAIRE N° RG 25/00460 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSU2 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 12 Janvier 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00460
TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00460
5AA Minute N° N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00460
TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU7J DEMANDEURS Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par la Me Naceur DERBEL, avocats au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00460
TJ 51454, 17 déc. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5U Nature affaire : 56C MI : 25/397 L’an deux mil vingt cinq et le dix sept décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00460
TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00460
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00502 N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG2R Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00460
TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00460
N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUSY Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [F] [B] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00460
TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00460 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EW2B Minute : Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 20 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine RO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00460
TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLFV EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Dans la pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00460
TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YSZ MINUTE N°2025/675 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 [B] [P] [Y] [T] c/ [R] [X], [D] [U] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Mon
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