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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01361

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01361

    minute n°: N° RG 25/01361 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D63U Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [X], [W],, [J], [T] épouse, [W] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLK

    Lire la décision → Vérifier la source 69c594f0cdc6046d4714eef4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01361

    TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 25/01361

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01361 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKCO CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCPI AEW COMMERCES EUROPE C/ SCCV VILLEJUIF RUE DE LA COMMUNE , S.A.S. SERGIC RESIDENCES SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69846c3fcdc6046d4700ab63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01361

    TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 25/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/01361 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLZO AFFAIRE : [D] [G] C/ S.A. COFIDIS NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e83fcdc6046d47975d8e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01361

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01361 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BCS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00047 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69600007cdc6046d47aa77df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01361

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/01361

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01361 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HKL AFFAIRE : DEMANDEURS [S] [U] [L] né le 10 Septembre 2013 c

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01361

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01361

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me CALVINI + 1 CCC Me BOZEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [X] [B] c/ S.A. ALLIANZ IARD, [Y] [M], CPAM DU VAR DÉCISION N° : 2025/

    Lire la décision → Vérifier la source 6946988175782d5f06f78028
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01361

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01361

    Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01361 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22NT Société CDC HABITAT C/ [C] [M] épouse [V], [S] [M], [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d58075782d5f0602882a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/01361

    TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/01361

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00490 Dossier : N° RG 25/01361 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWIY ORDONNANCE Rendue le 20 NOVEMBRE 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfb8acdc6046d474ed59d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01361

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/01361

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01361 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZIW AFFAIRE : [D] [F] C/ [N] [O], CPAM DU LOIRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366588dcb0e97e8fca65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01361

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01361 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG4F N° de Minute : L 25/00566 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Association ARELI anciennement ADATERELI C/ [X] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3c77e08341cb4a66e22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01361

    TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01361 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCL6 MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e956d73ea43407b910b628
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01361

    TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/01361

    - N° RG 25/01361 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01361 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7E - Mme [W] [T] Ordonnance du 02 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0230c74e929a9d8fb5591
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01361

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/01361

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01361 - N° Portalis DB2E-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3119669293f91fcc97ea1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01361

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01361 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB7U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [X] [P] [M] [J] [Z] [O] [E] épouse [Z] C/ [N] [F] [V] [K] [H] [T] Expédition revêtue de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b919da36895046be9ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01361

    TJ 60057, 5 sept. 2025, RG 25/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01361 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSXU Numéro de minute : 838/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le cinq Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Caroline MAISONNEUVE, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUV

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb32b78c2c8561bd865546
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01361

    TJ 44109, 19 août 2025, RG 25/01361

    N° RC 25/01361 Minute n°25/623 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [J] [S], épouse [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 août 2025 _________

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d0f64a24c6addadbcafa
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 25/01361

    TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 25/01361

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01361 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIHF AFFAIRE : [Z] [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a382faad24789c3b8093ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01361

    TJ 95500, 17 juill. 2025, RG 25/01361

    Le 17/07/2025 Nous, Didier FORTON, juge près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 3] Vu la requête de Monsieur le directeur reçu le 15/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de procéder au contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98ef41388e7853ac2c2f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01361

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01361

    N° RG 25/01361 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGMF Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01361 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGMF Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6864450d0bb2f8a66ca66461
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01361

    TJ 31555, 2 juin 2025, RG 25/01361

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 683e194c71c67ecf83a09b15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1