Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj19272 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2441 ms · tri date
  • tj MEE - expertise tj19272 n° 24/00233

    TJ 19272, 10 févr. 2026, RG 24/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 24/00233 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAX3 NATAF : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT - DEFENDERESSE AU PRINCIPAL : Madame [P] [U] épouse [F], née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69945c40cdc6046d47ae645e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 23/00542

    TJ 19272, 10 févr. 2026, RG 23/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 23/00542 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6XY NATAF : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute n° DEMANDEUR A L’INCIDENT - DEMANDEUR AU PRINCIPAL : Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 1955 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69945c1dcdc6046d47ae610c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19272 n° 22/00105

    TJ 19272, 10 févr. 2026, RG 22/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 22/00105 - N° Portalis 46C2-W-B7G-2DV NATAF : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute n° DEMANDEURS A L’INCIDENT - DEMANDEURS AU PRINCIPAL : Monsieur [U] [K] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69945c15cdc6046d47ae6017
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 24/00389

    TJ 19272, 9 févr. 2026, RG 24/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE AUDIENCE DU 09 FÉVRIER 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00389 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BA7C Numéro de minute : DEMANDEURS : Madame [X] [B] [T], née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie BRU-SERVANTIE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cf26cdc6046d478a1cce
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00035

    TJ 19272, 2 févr. 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00035 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDSA Minute : CADUCITÉ DECISION DU 2 février 2026 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le Tribunal judiciaire de TULLE, présidé par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 699693bccdc6046d47e7921b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00174

    TJ 19272, 2 févr. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00174 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFWC Minute : CADUCITÉ DECISION DU 2 février 2026 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le Tribunal judiciaire de TULLE, présidé par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 699693bbcdc6046d47e7920d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj19272 n° 25/00046

    TJ 19272, 30 janv. 2026, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00046 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEXQ 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - [Localité 3] HABITAT OFFICE HLM-[Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69945ba0cdc6046d47ae4cf6
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj19272 n° 25/00044

    TJ 19272, 30 janv. 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00044 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEWP 48J Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Minute n° : notifié par LRAR le : à : - E.P.I.C. [1] - [T] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69945b9ccdc6046d47ae4c6e
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj19272 n° 25/00025

    TJ 19272, 30 janv. 2026, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00025 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEBH 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - [B] [R] - DRFIP NOUVELLE AQUITAINE GIRONDE -

    Lire la décision → Vérifier la source 69945b98cdc6046d47ae4bee
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj19272 n° 25/00003

    TJ 19272, 30 janv. 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00003 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDA6 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - [X] [I], sous mesure de curatelle renforcée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69945b94cdc6046d47ae4b7d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj19272 n° 24/00056

    TJ 19272, 30 janv. 2026, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00056 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCIW 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - [1] - [O] [T] épouse [M], - [2], -CRCAM CE

    Lire la décision → Vérifier la source 69945b8dcdc6046d47ae4ad8
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj19272 n° 25/00006

    TJ 19272, 28 janv. 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] - [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 N° RG 25/00006 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDB4 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Société [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bertrand DRUART, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69945dafcdc6046d47ae8a59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00021

    TJ 19272, 28 janv. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle Social - [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 N° RG 25/00021 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDJP Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : S.A.S.U. ETS [C] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cédric PUTANIER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69945da8cdc6046d47ae89d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00150

    TJ 19272, 28 janv. 2026, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00150 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFNX 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 69945bdacdc6046d47ae58de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00137

    TJ 19272, 28 janv. 2026, RG 25/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00137 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFM6 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 69945bd5cdc6046d47ae57da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00130

    TJ 19272, 28 janv. 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00130 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFHN 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 69945bd1cdc6046d47ae56a6
  • tj Réouverture des débats tj19272 n° 25/00111

    TJ 19272, 28 janv. 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00111 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE5R 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 69945bb2cdc6046d47ae4f6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00089

    TJ 19272, 27 janv. 2026, RG 25/00089

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFJF AFFAIRE : [E] [H], [L] [S], [X] [R] C/ S.A.R.L. MAYNE BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80960cdc6046d47b03fd6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00108

    TJ 19272, 27 janv. 2026, RG 25/00108

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQY AFFAIRE : [M] [J] [Z], [K] [Q] [E], S.A. PACIFICA C/ S.A.R.L. AGS ENR, Société JOHNSON CONTROLS HITACHI AIR CONDITIONNING EUROPE, Société MMA IARD, Société SOLIPAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8095dcdc6046d47b03f89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00110

    TJ 19272, 27 janv. 2026, RG 25/00110

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFUD AFFAIRE : [A] [S] C/ [T] [O], S.A.R.L. GARAGE DES BRUYERES la SARL GARAGE DES BRUYERES est immatriculée au RCS de Brive sous le n° 512447350 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80959cdc6046d47b03f61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1