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  • tcom 0702 n° 2026000380

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2026000380

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000380 Débiteur(s): MME [F] [Z] [E] (EI) - LA MAISON VEGETALE [Adresse 1] Représentant(s) : En personne, Composition du tribunal lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27719cdc6046d47000c93
  • tcom 0702 n° 2026000355

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2026000355

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000355 Débiteur(s): JM [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. ALAGOZ Necat, comparant Composition du tribunal lors des débats et du dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a276f7cdc6046d47000a6d
  • tcom 0702 n° 2026000299

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2026000299

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000299 Débiteur(s): C.P.N. ENVIRONNEMENT (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [S] [G], [X], comparant Composition du tribunal lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a276e1cdc6046d470008ba
  • tcom 0702 n° 2026000258

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2026000258

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000258 Représentant(s) : [S] [Y] [W], comparanteM. [S] [A], [B], [P], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27663cdc6046d47ffbc53
  • tcom 0702 n° 2026000235

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2026000235

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000235 Demandeur (s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [J] [S], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur(s):

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27641cdc6046d47ffb998
  • tcom 0702 n° 2026000213

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2026000213

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000213 Demandeur(s): (selarl) Etude [Y] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Cyrielle D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a275e3cdc6046d47ffb3c3
  • tcom 0702 n° 2026000180

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2026000180

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000180 Débiteur(s): MONSIEUR [S] [N] [W] (EI) - STYLE CONCEPT CREATION [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27553cdc6046d47ffaa3d
  • tcom 0702 n° 2026000176

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2026000176

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000176 Demandeur(s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [H] [G], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur(s):

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27511cdc6046d47ffa60e
  • tcom 0702 n° 2026000175

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2026000175

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000175 Demandeur (s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [D] [O], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur(s):

    Lire la décision → Vérifier la source 69a274f6cdc6046d47ffa432
  • tcom 0702 n° 2026000174

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2026000174

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000174 Débiteur(s): RC METAL INDUSTRIE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Bruno BERTHOLET et Me [Q] [G], associés de la SELARL [G] & BERTHOLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a274dccdc6046d47ffa2a5
  • tcom 0702 n° 2026000165

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2026000165

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000165 Débiteur(s): MME [M] [W], [Z] née [T] [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a274accdc6046d47ff9fcf
  • tcom 0702 n° 2026000149

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2026000149

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000149 Demandeur(s): (selarl) Etude [H] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [T] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [T] [J], c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2747bcdc6046d47ff9cb3
  • tcom 0702 n° 2026000012

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2026000012

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000012 Demandeur(s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [Q] [V], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur(s):

    Lire la décision → Vérifier la source 69a273fecdc6046d47ff9481
  • tcom 0702 n° 2025006069

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2025006069

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006069 Demandeur(s): PRECIA (SADIR) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Margareth BYKOFF/Barreau de Paris Me Jean LECAT/ARDECHE Défendeur(s) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2736bcdc6046d47ff8b26
  • tcom 0702 n° 2025005998

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2025005998

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005998 Demandeur(s): (selarl) Etude [E] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [S] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Cyrielle

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27348cdc6046d47ff88fc
  • tcom 0702 n° 2025005853

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2025005853

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005853 Débiteur(s): [Adresse 1] BAT POSE (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : [Localité 1] [A] [T] [O], non-comparant Composition du tribunal lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27307cdc6046d47ff8496
  • tcom 0702 n° 2025005455

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2025005455

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005455 Débiteur(s): PASSION TRAVAUX (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : ALMAGRO Joffrey, Jonathan, comparant Composition du tribunal lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a272b7cdc6046d47ff7fa9
  • tcom 0702 n° 2025005442

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2025005442

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005442 Défendeur(s) : [R] [L] DE LA PAIX (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : GAUCHET Sylvain, Jacques, Albert, comparant Président : Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27296cdc6046d47ff7dae
  • tcom 0702 n° 2025004802

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2025004802

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004802 Demandeur (s) : Bpifrance [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Jacques TORIEL/barreau de Paris Me Roland DARNOUX/ARDECHE Défe

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  • tcom 0702 n° 2025000858

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2025000858

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000858 Débiteur(s): MLLE [Q] [E] [P] [Adresse 1] Représentant(s) : [Q] [E] [P], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26f3acdc6046d47ff45e9

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