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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00219 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00219

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00219

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTCJ _________________________

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00219

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2XZ DEMANDEUR : Société [S] LOCATIONS dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2] représen

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00219

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHO2 Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de Vesoul sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [X] [F]

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  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00219

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00219

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00219 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAHV Minute N° : 26/00048 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Copie délivrées à :Me LALESCU-Me GONY MASSU-M.[Y] le :2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a58bcdc6046d47ed85ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00219

    TJ 09122, 27 janv. 2026, RG 25/00219

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUGM AFFAIRE : [Y] [F] épouse [G], [T] [G], S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ S.A. SAFER, S.A. SAFER, [H] [I], [U] [O] EPOUSE [I], S.A.S.U. BTR CHAUSSONNET NAC : 54Z le 27/01/26 ccc: Me Ramondec, Me Salva, Me Dalmayrac, Me Chapelat, LS BTR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00219

    TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 22 Janvier 2026 N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2OU DEMANDEUR : La Société FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Ma

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42187 n° 25/00219

    TJ 42187, 22 janv. 2026, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQJM ORDONNANCE N° 26/00013 DU 22 JANVIER 2026 ------------------------------- expédition le: Me CHRISTOPHE (ccc+1grosse) SECUSURE PRO (ccc) DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c1e1cdc6046d47efdee4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00219

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00219 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBUP BDF N° : 000124001420 Nac : 48C JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [F] [N] C/ [21], [25], S.A. [26], [17], [23] [Localité 22] expédition exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69766310cdc6046d47b11a90
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00219

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00219

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00219 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3GH MINUTE N° : 56 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 25/00219

    TJ 24322, 19 janv. 2026, RG 25/00219

    Jugement n° N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EPAC AFFAIRE : [T] [Y] [P] épouse [G] C/ [M] [J], [V] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 19 Janvier 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d86ecdc6046d47e0ac37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00219

    TJ 38544, 13 janv. 2026, RG 25/00219

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOSN NATURE AFFAIRE : 88D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [C] épouse [K] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef380fcdc6046d47b2ce60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00219

    TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00219

    MINUTE N° : 25/01577 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00219 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société ICF ATLANTIQUE ET : [O] [N] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me VIEILLEMARINGE copie le : à M. Le Préfet d’[

    Lire la décision → Vérifier la source 69944d1ecdc6046d47acbf3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00219

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 2 AFFAIRE : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQF : Copie exécutoire à : Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI Le : JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69738720cdc6046d476d638b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00219

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00219 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT6C MINUTE N° : 26/00003 S.A. BNP PARIBAS c/ [Y] [P] [O] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69854eaacdc6046d471fb4a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00219

    TJ 65440, 23 déc. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 23 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EURI 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur

    Lire la décision → Vérifier la source 694af6aa75782d5f0663eecf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00219

    TJ 81004, 19 déc. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGUK N.A.C. : 54G AFFAIRE :, [Y], [H] veuve, [J] /, [M], [O], Société VHV, ALLGEMEINE, VERSICHERUNG, [X] Société prise en son établissement secondaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac00fcdc6046d478abcce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00219

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/00219

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGAO Expédition délivrée à Me ROUILLOT à M. [P] à Mme [P] le DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69655d32cdc6046d47111ad3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00219

    TJ 55029, 17 déc. 2025, RG 25/00219

    JLD N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5N6 Du 17 Décembre 2025 Minute n°00219/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA,

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae874cdc6046d470d89c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00219

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00219

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP5D Minute N° 25/00780 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6949ccc475782d5f064b1cf2
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00219

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 Jugement du 15 Décembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXWS COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 69468d3a75782d5f06f5748a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1