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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F02278
T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F02278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2278 Procédure 2021RJ0210 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL PAYSAGE AU NATUREL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 novembre 2021 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant
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tcom 3801 n° 2025F02276
T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F02276
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2276 Procédure 2014RJ0567 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SA ETC METALLURGIE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 septembre 2014 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Mon
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tcom 3801 n° 2025F02275
T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F02275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2275 Procédure 2014RJ0243 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [P], [W] SARL LE PLÂTRE, [Localité 1], [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire supplé
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tcom 3801 n° 2025F02270
T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F02270
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2270 Procédure 2011RJ0646 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PATISSERIE LES ALPILLES, [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 décembre 2011 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire sup
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tcom 3801 n° 2025F02269
T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F02269
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2269 Procédure 2010RJ0511 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [K], [F], [B], [A], [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 septembre 2010 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire supplé
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tcom 3801 n° 2025F02267
T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F02267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2267 Procédure 2022RJ0455 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL CORREZIENNE DE CHARPENTES, [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 décembre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire supp
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tcom 3801 n° 2025F02266
T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F02266
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2266 Procédure 2007RJ0060 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame, [T], [P], [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 06 février 2007 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant
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tcom 3801 n° 2025F02261
T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F02261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2261 Procédure 2025RJ0373 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL MULTI-ALU-BAT, [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame D
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tcom 3801 n° 2025F02259
T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F02259
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2259 Procédure 2025RJ0367 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ECO NET SERVICES, [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madam
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tcom 3801 n° 2025F02245
T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F02245
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2245 Procédure 2024RJ0725 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ISOLATION FACADE ENERGETIQUE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 décembre 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire
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tcom 3801 n° 2025F01623
T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F01623
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1623 Procédure 2025RJ0104 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SARL T.P., [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire
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tcom 3801 n° 2025F01590
T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F01590
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1590 Procédure 2025RJ0488 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL GARAGE DE, [Localité 1] T.E.M., [Adresse 1] Date d'ouverture : 06/08/2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppl
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tcom 3801 n° 2026F00233
T. com. 3801, 4 févr. 2026, n° 2026F00233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
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tcom 3801 n° 2026F00232
T. com. 3801, 4 févr. 2026, n° 2026F00232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F232 Procédure 2026RJ116 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2026F00231
T. com. 3801, 4 févr. 2026, n° 2026F00231
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
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tcom 3801 n° 2026F00229
T. com. 3801, 4 févr. 2026, n° 2026F00229
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F229 Procédure 2026RJ112 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code de
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tcom 3801 n° 2026F00226
T. com. 3801, 4 févr. 2026, n° 2026F00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
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tcom 3801 n° 2026F00225
T. com. 3801, 4 févr. 2026, n° 2026F00225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
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tcom 3801 n° 2026F00219
T. com. 3801, 4 févr. 2026, n° 2026F00219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
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tcom 3801 n° 2026F00217
T. com. 3801, 4 févr. 2026, n° 2026F00217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
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