Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00894 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expertise tj29232 n° 25/00894

    TJ 29232, 10 févr. 2026, RG 25/00894

    N° RG 25/00894 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKUG Minute N°26/00062 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b92bcdc6046d47908f9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00894

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/00894

    DOSSIER N° RG 25/00894 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDR5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [O] [F] 20 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f10dcdc6046d47a6b4cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00894

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00894 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ4S Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [D] [F] Expédition délivrée le 29/1/26 Me D’[Localité 9] Préfecture Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f15fcdc6046d4718677a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00894

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00894 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDYK Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.R.L. ROYAL FOOD C/ S.N.C. [Adresse 5] DEMANDERESSE S.A.R.L. ROYAL FOOD, au RCS de [Localité 7] sous le numéro 440 093 235 et dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bf96cdc6046d47efb057
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00894

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00894

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00894 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7H2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 69844267cdc6046d47fbedb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00894

    TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 25/00894

    Du 08 janvier 2026 53B PPP Contentieux général N° RG 25/00894 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G3U Société CREATIS C/ [B] [Y], [S] [G] - Expéditions délivrées à Maître Jacques-brice MOMNOUGUI Maître Ludivine MIQUEL - FE délivrée à Me William MAXWELL Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 697f21a2cdc6046d47808aa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00894

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00037 N° RG 25/00894 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NE3C AFFAIRE : S.C.I. SHERLOCK C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS Copie : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 696aaffdcdc6046d4793d76c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00894

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00894

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00393 N° RG 25/00894 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 695588ff75782d5f0663c469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00894

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00894 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGT NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946463875782d5f06e8f583
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00894

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 20] [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 11] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00894 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIIB Section 3 VB Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c0e75782d5f06ece38c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00894

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/00894

    CG / MC Jugement N° du 02 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00894 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIU4 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE BERENICE c/ [M] [Z] [O] [T] la SELARL DIAJURIS GROSSE le - la SELARL DIAJURIS Copie électronique : - la SELARL DIAJURIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946008675782d5f06daf54e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00894

    TJ 10387, 26 nov. 2025, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 26 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00894 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMHP Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 6] c/ Monsieur [V] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e13375782d5f06d5c5a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00894

    TJ 30189, 25 nov. 2025, RG 25/00894

    ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00894 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJK3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c198cdc6046d47a2f205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00894

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 25/00894

    AFFAIRE N° RG 25/00894 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTZN MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946564475782d5f06ebd82b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 25/00894

    TJ 97416, 21 nov. 2025, RG 25/00894

    N° RG 25/00894 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESA - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00894 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESA NAC : 5BZ Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6946602675782d5f06ed9a28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00894

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/00894 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CRP PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3211cdc6046d47ff22f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00894

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00894 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6PY JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 ESSONNE HABITAT C/ Mme [E] [S] M. [U] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 694654c275782d5f06eb967c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00894

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00894 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUIV N° de Minute : 25/00167 ORDONNANCE DE REFERE DU : 03 Novembre 2025 S.A. VILOGIA PREMIUM C/ [Z] [Y] [O] [U] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69148be04322238c089cf014
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00894

    TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/00894

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 31 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 690cba591f8a20b910f80d93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00894

    TJ 94028, 30 oct. 2025, RG 25/00894

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00894 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCPT CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [P], [I], [O] [Z] C/ S.C. DU 10 RUE JEAN JAURES, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 4-6 IMPASSE DU BOIS B IARD 94800 VILLEJUIF REPRÉSENTÉ PAR NP IMMOBILIER, Compagnie

    Lire la décision → Vérifier la source 690cffb31f8a20b9100058ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1