Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 24/00112
TJ 10387, 18 déc. 2025, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 9] N° d’inscription : N° RG 24/00112 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCSU N° de minute : 25/138 * * * * Requérant : Monsieur [G], [U], [R] [D] né le [Date naissance 2] 1963 à [Locali
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 24/00112
TJ 74281, 21 nov. 2025, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 21 Novembre 2025- N°25/00141 N° Rôle : N° RG 24/00112 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBUM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Ca
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00112
CA Fort De France, 18 nov. 2025, RG 24/00112
ARRET N°25/ N° RG 24/00112 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COQH Du 18/11/2025 ORGANISME [7] C/ [J] [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Fort de Fr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00112
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 10] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJGJ JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Mme Madame [L] [Y], Association [13] C/ M. [S] [O] S.A.S. [18] Société [20] REPUBLIQUE FRANCAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00112
TJ 68224, 5 nov. 2025, RG 24/00112
N° RG 24/00112 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITH2 Monsieur [F] [L] /c Madame [E] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00112 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITH2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 24/00112
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [F] N° RG 24/00112 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUVO Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme
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tj Autre décision avant dire droit tj38185 n° 24/00112
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LU2Y COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00112
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVER AFFAIRE La S.A. LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [P] [B], [R] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l
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ca other ca_bastia n° 24/00112
CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 24/00112
ARRET N° ---------------------- 10 Septembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJJ7 ---------------------- [R] [V] C/ S.A. LA POSTE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 juillet 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00112
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00112 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJP4 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS DEFENDE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj87085 n° 24/00112
TJ 87085, 19 août 2025, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7EC MG/PN AFFAIRE [C] [Z] [B] C/ [V] [X] [F] [Y] LIQUIDATION - PARTAGE __________ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage __________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00112
TJ 02691, 6 août 2025, RG 24/00112
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00112 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3SW AFFAIRE : [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contentie
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00112
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRSP COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00112
TJ 83050, 22 juill. 2025, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KC5E Minute n° : 2025/ 281 AFFAIRE : [G] [S] C/ [O] [N] JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00112
TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 24/00112
MINUTE N° 25/00253 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKAH AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV C/ [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE A L'INSTA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00112
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/00112
Décision du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 11] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ÉVICTION LOCATIVE du 10 Juillet 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 2
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tj Expertise tj49007 n° 24/00112
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00112
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPAH N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [X] [O] C/ S.A.S. [18] ([19]) Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : C
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ca other ca_douai n° 24/00112
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00112
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 813/25 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJHC PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00403 -section ) GROSSE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00112
TJ 77284, 19 juin 2025, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 19 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00112 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNIZ N° de minute : 25/00066 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [H] [E] [O] [Ad
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tj Expertise tj59350 n° 24/00112
TJ 59350, 19 juin 2025, RG 24/00112
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00112 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6FV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6FV DEMANDEUR : M. [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Julien PORTRAIT, avo
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