Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00729
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/00729
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00729 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 22/00752
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/00752
3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00752 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/06376 APPELANTS : Monsieur [L] [I] [Adre
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ca other ca_montpellier n° 22/00785
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/00785
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_montpellier n° 22/00786
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/00786
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00786 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ35 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 22/00811
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/00811
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00811 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ5M Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_montpellier n° 22/03127
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/03127
3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03127 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POLW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00263 APPELANTE : CAISSE DE RETRAITE ET DE PRE
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ca other ca_montpellier n° 22/03139
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/03139
3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03139 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00927 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [L
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ca other ca_montpellier n° 22/03149
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/03149
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03149 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PONB Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 22/03165
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/03165
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03165 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POOD Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_montpellier n° 22/06186
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/06186
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06186 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 22/06204
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/06204
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06204 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUN7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 23/06076
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 23/06076
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06076 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBSR Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ N°
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ca other ca_montpellier n° 24/02154
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 24/02154
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02154 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG3A Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN
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ca other ca_montpellier n° 24/03325
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 24/03325
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03325 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJHJ + N°RG 25/00359
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ca other ca_montpellier n° 24/05919
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 24/05919
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05919 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOWB APPELANTE : S.A.R.L. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Philippe GARCIA de la SELARL C
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ca other ca_montpellier n° 25/03091
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 25/03091
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03091 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWEI Décisions déférées à la Cour; Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section 05, décision
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ca other ca_montpellier n° 25/03484
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 25/03484
1re chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03484 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2013 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG11/00719 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 25/04661
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 25/04661
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04661 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZKT Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 25/05434
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 25/05434
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05434 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q23L APPELANTE : S.A.S. [1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représ
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ca other ca_montpellier n° 25/00224
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 25/00224
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 11 FEVRIER 2026 REFERE RG n° 25/00224 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3MN Enrôlement du 24 Novembre 2025 assignation du 29 Octobre 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 08 Juillet 2025 DEM
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