Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00257
TJ 31555, 7 févr. 2026, RG 26/00257
TJ [Localité 5] - rétentions administratives RG N° RG 26/00257 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U35Y Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RIEU Dossier n° N° RG 26/00257 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U35Y ORDONNANCE STATUANT S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00257
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 26/00257
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 26/00257 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 janvier 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tri
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ca other ca_versailles n° 26/00257
CA Versailles, 20 janv. 2026, RG 26/00257
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00257 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUGC Du 20 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOL
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00257
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00257 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00257
TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 26/00257
- N° RG 26/00257 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00257 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7K - Mme [M] [G] [N] Ordonnance du 14 janvier 2026 Minute n°26/44 AUTEUR DE LA SAISINE
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ca other ca_lyon n° 26/00257
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 26/00257
N° RG 26/00257 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWYJ Nom du ressortissant : [K] [P] [P] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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