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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00257

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00257

    N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C6D MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b2fc195da062e021ab6a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00257

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 26 Août 2026 N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C44U Minute n° : 26/258 Nous, Laurence DECI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2cbc195da062e0fe1b5d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00257

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00257

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00257 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD3F TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88926f195da062e075dd9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00257

    TJ 73011, 18 août 2026, RG 26/00257

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18/08/2026 N° RG 26/00257 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6MT DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emeric TOUVET substituant Me Léonore PELLICANO, avocats au barreau de CHAMBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c8e1195da062e01f0f42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00257

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/645 AFFAIRE : N° RG 26/00257 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BKK Copie exécutoire à : Me Camille CALAUDI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7393195da062e05926c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00257

    TJ 95500, 7 août 2026, RG 26/00257

    DU 07 Août 2026 N° minute : N° RG 26/00257 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAQP Code NAC : 82C Monsieur [M] [R] [N] C/ Monsieur [D] [B] S.A.S. L’AUTOMOBILE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1435195da062e04ce285
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00257

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00257

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00257 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZZY DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf202d6da041962adc1bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 26/00257

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00257 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CWBG N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccddc195da062e0770a1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00257

    TJ 56121, 27 juill. 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Monsieur [A] VALSAMIDES Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6FKA Minute n° Nous, Monsieur Antoine VALSAMIDES vice-présidente, Magistrat du S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c50d4d6da041962986f67
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00257

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier GROSSE : Le 23 juillet 2026 à Me DE ROMILLY Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc416d6da0419628c9676
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00257

    TJ 34172, 22 juill. 2026, RG 26/00257

    DOSSIER : N° RG 26/00257 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLAE Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG Me Yves CROUZATIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 22 Juillet 2026 PAR Emmanuelle S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2314d6da0419629102eb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00257

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00257

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4MG AFFAIRE : [B] [N] C/ Mutuelle MUTUELLE VIASANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Juillet deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Lydia PIERRON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6130d584f14adac9f14ea5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00257

    TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00257 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLY6 Dans l’affaire entre : Madame [N] [I] épouse [Z] née le 01 Mai 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine TRIGON, avocat au barreau de l’AIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6bad6da0419628d636d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00257

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00257

    N° Minute : 26/00061 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00257 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFT7 AFFAIRE : S.A.S. AUBRAC ELECTRO VELO / [Y] [T] Code NAC : 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c020fd6da0419628ea329
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00257

    TJ 80021, 7 juill. 2026, RG 26/00257

    DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [I] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 26/00257 N° Portalis DB26-W-B7K-I3SG BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5c1993c619cd1f808797
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00257

    TJ 53130, 7 juill. 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 07/07/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHFG N° de minute : 26/00857 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT JUILLET DEMANDEUR : [W] [I] épouse [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa12b93c619cd1f3c501f
  • ca other ca_rennes n° 26/00257

    CA Rennes, 6 juill. 2026, RG 26/00257

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 76 N° RG 26/00257 N° Portalis DBVL-V-B7K-WIKE Mme [X] [V] C/ S.C.P. IPSO FACTO AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0d0593c619cd1f87f3a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00257

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00257 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RKG N° de minute : [Y] [A] c/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. ALLIANZ VIE DEMANDEUR Monsieur [Y] [A] [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Nicolas DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c054893c619cd1f71b8bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00257

    TJ 87085, 3 juill. 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00257 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GURJ Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481eb893c619cd1f486691
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj69264 n° 26/00257

    TJ 69264, 2 juill. 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00257 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7WY Minute : 2671 JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : [E] [P], [V] [W] DÉFENDEUR(S) : [M] [R], [R], Société [1], Société [2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c14c893c619cd1f722d0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1