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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01554

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/01554

    MINUTE N° : 25/01416 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/01554 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [G] ET : [Y] [O] [F] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/01554

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/01554

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 25/01554 - N° Portalis DB22-W-B7J-SPUI DEMANDEUR : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 17] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69868086cdc6046d474a69d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01554

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GH7 Jugement du 20 Janvier 2026 N° de minute Affaire : M. [Y] [C] C/ M. [W] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [P] BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776

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  • ca other ca_versailles n° 25/01554

    CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 25/01554

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01554 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG4E AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S..[7], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,

    Lire la décision → Vérifier la source 696f1ad7cdc6046d47f32e9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01554

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D32R AFFAIRE : [Y] [V] [A] / [K] [Z] MINUTE N° : 26/00011 DEMANDEUR Monsieur [Y] [V] [A] né le 30 Juillet 1975 à [Localité 4] (PORTUGAL)

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  • ca other ca_pau n° 25/01554

    CA Pau, 24 déc. 2025, RG 25/01554

    AC/EL Numéro 25/03506 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 24 décembre 2025 Dossier : N° RG 25/01554 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JF3S Affaire : [P] [L] C/ Mutualité [5] - O R D O N N A N C E -

    Lire la décision → Vérifier la source 694cd93b75782d5f068ba5fc
  • ca other ca_toulouse n° 25/01554

    CA Toulouse, 22 déc. 2025, RG 25/01554

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1561 N° RG 25/01554 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIXT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 décembre à 12 heures 30 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 décem

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01554

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/01554

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/729 Rôle N° RG 25/01554 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLB2 SNC CESHF FRANCE 2 C/ [W] [G] [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian MAILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6945528675782d5f06b9bca0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01554

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01554 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWT JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. 3 V IMMOBILIER immatriculée au RCS

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01554

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01554 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3FC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Sociét

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01554

    CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 25/01554

    02/12/2025 ARRÊT N°2025/414 N° RG 25/01554 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAWM IMM CG Décision déférée du 24 Avril 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2025002788) M. FANTINI S.A.R.L. SNAPPER ROCK HOLDING C/ S.E.L.A.S. EGIDE S.C.P. CBF ASSOCIES MP PG COMMERCIAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/01554

    TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 25/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/01554 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EXEQ Minute : Jugement du : 24 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine R

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01554

    TJ 77284, 4 nov. 2025, RG 25/01554

    - N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFLT - M. [S] [G] Ordonnance du 04 novembre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01554

    TJ 67482, 27 oct. 2025, RG 25/01554

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68fff2a57e08341cb4a9059d
  • ca other ca_douai n° 25/01554

    CA Douai, 2 oct. 2025, RG 25/01554

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 02/10/2025 * * * N° de MINUTE :25/707 N° RG 25/01554 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDKM Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] du 11 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d764a4e15bf2fe4fa78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01554

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/01554

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01554 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOST Le 23 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01554

    TJ 14118, 19 sept. 2025, RG 25/01554

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01554 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A], [E], [I] [T] né le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 14] demeur

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  • ca other ca_rouen n° 25/01554

    CA Rouen, 17 sept. 2025, RG 25/01554

    COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE de REJET de RETRACTATION N° RG 25/01554 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6OH Affaire : Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Joseph BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'Eure Madame [D] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce4a4b7592eecca5b8f23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01554

    TJ 44109, 16 sept. 2025, RG 25/01554

    N° RC 25/01554 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [G] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Septembre 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5df49da368950469b5ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01554

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01554 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. ALTEAL ANCIENNEMENT DENOMMEE S.A COLOMIERS HABITAT , agissant poursuites et diligences de ses représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c451149c853c5ea2346

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1