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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00039 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj85191 n° 25/00039

    TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00039

    Le 02 février 2026 --- Dossier n° N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EOVH -- 5AA VENDÉE HABITAT C/ M. [O] [Q] ---- Tribunal de Proximité [Localité 1] --- ORDONNANCE DE REFERE --- rendue le 02 février 2026 par Jérôme AIMÉ, assistée de Madame [V] [K], DEMANDERESSE : VENDÉE H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b930d195da062e059f665
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00039

    TJ 70550, 27 janv. 2026, RG 25/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 27 JANVIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 1] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13b98cdc6046d47e36a46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00039

    TJ 68066, 26 janv. 2026, RG 25/00039

    N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSIF Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] ° N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2F-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0bddd6da0419628ef53f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00039

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUO BDF N° : 000124040243 Nac : 48B JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [M] [P] C/ SCI [12], SCI [11] expédition exécutoire délivrée le à expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d463cdc6046d478ed343
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00039

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD6O Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 16 janvier 2026 Madame [N] [V] épouse [H] c/ Monsieur [I] [Z] DEMANDERESSE Madame [N] [V] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c4b2cdc6046d47f01954
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00039

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5HB Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9767cdc6046d4792153e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00039

    TJ 55545, 15 janv. 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 29] [Localité 10] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQVI JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Minute n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettem

    Lire la décision → Vérifier la source 6984409dcdc6046d47fbc054
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00039

    TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 25/00039

    ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5SK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a279c0cdc6046d4700391a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00039

    TJ 70550, 12 janv. 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHJ2 Minute n° 2026/01 Mme, [J], [S] non comparante, ni représentée C/ S.A., [1], [2], [3], prise en la personne de son représentant légal non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbebd5cdc6046d4733bec7
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00039

    TJ 70550, 9 janv. 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDEZ NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6104cdc6046d47bb87e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00039

    TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQMT Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 14] EST - EPFGE Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc6d8cdc6046d4790ef0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 25/00039

    TJ 55545, 8 janv. 2026, RG 25/00039

    MINUTE N° : 26/0002 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQP4 AFFAIRE : [X] [S] C/ S.A. BPCE IARD, [A] [W] exerçant sous l'enseigne [W] BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, P

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3ed5cdc6046d4734c79d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00039

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00039

    MINUTE N° N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWJ2 S.C. CRICAF C/ Madame [E] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR : Société civile C

    Lire la décision → Vérifier la source 6979cbc9cdc6046d47f47689
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00039

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00039

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DM25 NATURE AFFAIRE : 88D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [G] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3793cdc6046d47b2c2b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00039

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00039

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INIL Minute N° 25/00802 JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6647cdc6046d471d4b15
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00039

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUKR Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat de copropriété [Adresse 7] domiciliée : chez FONCIA VALLEE DU RHONE [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître S

    Lire la décision → Vérifier la source 69657c4dcdc6046d471366ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00039

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 25/00039

    48B 0A MINUTE : 25/00170 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYT2 BDF 000524007598 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph D

    Lire la décision → Vérifier la source 69748aedcdc6046d478804f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00039

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ5E ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 SA [Adresse 10] C/ [L] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946efd875782d5f06083c31
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14118 n° 25/00039

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 23] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF4Q Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 12 Décembre 2025 [20] 84832774021, 73156082373, 73126760230 C/ Madame [K] [H] et ses créanciers

    Lire la décision → Vérifier la source 69465da175782d5f06ed27c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00039

    TJ 55029, 8 déc. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 2] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 08 Décembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 13 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00039 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc2a2cdc6046d472aeaef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1