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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00807 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00807

    TJ 38544, 6 févr. 2026, RG 25/00807

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00807 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRFF NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [B], [D] C/, [I], [T], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c4bcdc6046d47d2894e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00807

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00807

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00807 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJEE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f4dcdc6046d47a56777
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00807

    TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 Février 2026 Copie exécutoire délivrée le Février 2026 à Me BERGIER Chambre civile 1 N° RG 25/00807 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL6K Nature de l’affaire : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages   MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 698666c8cdc6046d47485c41
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00807

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00807 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMV4 DEMANDERESSES : Madame [N] [U] née le 11 Mars 1983 à [Localité 6] (LOIRET) Profession : Kinésithérapeute, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Michel - louis COURCELLES d

    Lire la décision → Vérifier la source 69856503cdc6046d47214f0a
  • tj Expertise tj08105 n° 25/00807

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00807 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUVX Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT-WA

    Lire la décision → Vérifier la source 698418e1cdc6046d47f60143
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00807

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00807

    Minute n° 26/00278 ctx protection sociale N° RG 25/00807 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac850dcdc6046d47dfda0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00807

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00807

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00807 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXIF MINUTE N° : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [K] [P], [R] [W] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [K] [P] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 697cbe8fcdc6046d47449cea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00807

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00807

    MINUTE ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00807 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JALT AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE C2DS C/ S.A.S. SAS AFT IMPORT-EXPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREI

    Lire la décision → Vérifier la source 697476efcdc6046d4786af1a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00807

    TJ 10387, 8 janv. 2026, RG 25/00807

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00807 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEYY / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [K] / [B] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69713424cdc6046d4728e382
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00807

    TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 25/00807

    - N° RG 25/00807 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIS Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00807 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIS N° de minute : 26/00002 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Corinne MAGALHAES + dossier Me Séverin

    Lire la décision → Vérifier la source 696561bbcdc6046d47116b69
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00807

    TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00807 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFHZ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 [C] [F] C/ Société [Localité 7] METROPOLE HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 697311e0cdc6046d47628244
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00807

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/00807

    MINUTE N° : 26/3 JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00807 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2LG NAC : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 695d911575782d5f0603828b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00807

    TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00807 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJAS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 S.A.S. COLLANGE, rep/assistant : SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69811f61cdc6046d47aeae57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00807

    TJ 26362, 26 nov. 2025, RG 25/00807

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 26 Novembre 2025 N° RG 25/00807 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXSY Code NAC : 74D DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2387cdc6046d47149d9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00807

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00807

    CG / MC Ordonnance N° du 18 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00807 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHNQ du rôle général [C] [S] c/ [D] [K], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne CENTRAL AUTO 71 LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSE le - la SCP LOIACONO-MOREL- MASSENAT Copie é

    Lire la décision → Vérifier la source 697c90e1cdc6046d473e108b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00807

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00807 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMYX Plaidoirie le 16 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 6949384675782d5f063d2135
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00807

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00807

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00807 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWO 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations e

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e94175782d5f0605d085
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00807

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00807

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [P] [I] – RG n°25/00793 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00807 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLOH ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 24 octobre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEP

    Lire la décision → Vérifier la source 6901235a2481d356bd295b1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00807

    TJ 01053, 20 oct. 2025, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00807 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGM5 N° Minute : 25/00587 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f685c0f444f3ad06a460db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00807

    TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/00807

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00807 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486ede0ebe408dabf164

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1