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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L01337
T. com. 3501, 11 févr. 2026, n° 2025L01337
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 février 2026 Références : 2025L01337 / 2025J00380 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 27 août 2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS Bulls Motorsports [Adress
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tcom 3501 n° 2025L01336
T. com. 3501, 11 févr. 2026, n° 2025L01336
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 février 2026 Références : 2025L01336 / 2025J00378 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 27 août 2
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tcom 3501 n° 2025L00995
T. com. 3501, 11 févr. 2026, n° 2025L00995
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 février 2026 Références : 2025L00995 / 2025J00126 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 1
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tcom 3501 n° 2025F00361
T. com. 3501, 10 févr. 2026, n° 2025F00361
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2025F00271
T. com. 3501, 10 févr. 2026, n° 2025F00271
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2026F00037
T. com. 3501, 10 févr. 2026, n° 2026F00037
2026F00037 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 février 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 10 février 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présen
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tcom 3501 n° 2025L00767
T. com. 3501, 10 févr. 2026, n° 2025L00767
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 10 FEVRIER 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Madame Chrystèle VITRE, Vice-Procureur Demandeur, Présente en personne à l'audience ET : Mons
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tcom 3501 n° 2025L00612
T. com. 3501, 10 févr. 2026, n° 2025L00612
2025L00612 / 2023J00065 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 10 FEVRIER 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Madame Chrystèle VITRE, Vice-Procureure Demandeur, Présente en personne
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tcom 3501 n° 2025L00069
T. com. 3501, 10 févr. 2026, n° 2025L00069
2025L0069 / 2025J00077 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 10 FÉVRIER 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES, Représenté par Madame VITRE Chrystèle, Vice-Procureur Demandeur, Présente en personne
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tcom 3501 n° 2025F00339
T. com. 3501, 10 févr. 2026, n° 2025F00339
2025F00339 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 février 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 10 février 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient p
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tcom 3501 n° 2025R00138
T. com. 3501, 5 févr. 2026, n° 2025R00138
2025R00138 R26 4/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 05/02/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 05/02/2026 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, dev
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tcom 3501 n° 2025F00389
T. com. 3501, 5 févr. 2026, n° 2025F00389
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 3501 n° 2024F00393
T. com. 3501, 5 févr. 2026, n° 2024F00393
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 05 février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2024F00146
T. com. 3501, 5 févr. 2026, n° 2024F00146
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 3501 n° 2025R00171
T. com. 3501, 5 févr. 2026, n° 2025R00171
2025R00171 R26 2/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 05/02/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 05/02/2026 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui l
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tcom 3501 n° 2026L00097
T. com. 3501, 4 févr. 2026, n° 2026L00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 février 2026 Références : 2026L00097 / 2025J00562 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 26/11/2025, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : EURL [Adresse 1] Activité : Laverie automatiq
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tcom 3501 n° 2025L01385
T. com. 3501, 4 févr. 2026, n° 2025L01385
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 février 2026 Références : 2025L01385 / 2025J00397 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 3 septembr
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tcom 3501 n° 2025L00949
T. com. 3501, 4 févr. 2026, n° 2025L00949
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 février 2026 Références : 2025L00949 / 2024J00436 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 04/09/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL OZONE [Adresse 1] Enseigne
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tcom 3501 n° 2025F00431
T. com. 3501, 3 févr. 2026, n° 2025F00431
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 3501 n° 2025F00352
T. com. 3501, 3 févr. 2026, n° 2025F00352
2025F00352 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 février 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 3 février 2026, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents
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