Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 5602 n° 2026000602
T. com. 5602, 11 févr. 2026, n° 2026000602
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS MKCC Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements
-
tcom 5602 n° 2026000601
T. com. 5602, 11 févr. 2026, n° 2026000601
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL SOCIETE BREHANNAISE DE RESTAURATION Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la décla
-
tcom 5602 n° 2026000600
T. com. 5602, 11 févr. 2026, n° 2026000600
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS MEGABAT Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiemen
-
tcom 5602 n° 2026000296
T. com. 5602, 11 févr. 2026, n° 2026000296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL [C] [V] au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 février 2025, ayant ouvert une procédure
-
tcom 5602 n° 2026000261
T. com. 5602, 11 févr. 2026, n° 2026000261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL SELECTION VIANDE DISTRIBUTION Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 17 décembre 2025,
-
tcom 5602 n° 2025004184
T. com. 5602, 11 févr. 2026, n° 2025004184
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SARL BDL SERVICES Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 17 décembre 2025, ayant ouvert une
-
tcom 5602 n° 2026001195
T. com. 5602, 10 févr. 2026, n° 2026001195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 10 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MALESTROIT SERENT (COCREDVRL) c/ Monsieur [S] [Y] DEMANDEUR (S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MA
-
tcom 5602 n° 2026000937
T. com. 5602, 6 févr. 2026, n° 2026000937
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 6 février 2026 par mise à disposition au Greffe 1°) Société NOOS LIMITED 2°) Monsieur, [F], [S], [Z] c/ Société, [T] DEMANDEUR (S) : 1°) Société NOOS LIMITED, [Adresse 1] (BRITANNIQUES) 2°) Monsieur, [F], [S], [Z] né le, [Date nais
-
tcom 5602 n° 2025003396
T. com. 5602, 30 janv. 2026, n° 2025003396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 30 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe Société, [M] c/ 1°) Société FUSION MARINE 2°) Société, [E] LIMITED 3°) Monsieur, [N], [T] 4°) Société, [D] 5°) Société AXA FRANCE IARD ENTRE : Société, [M] Gmbh, dont le siège est, [
-
tcom 5602 n° 2026001005
T. com. 5602, 29 janv. 2026, n° 2026001005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 10 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Monsieur [H] [U] c/ Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE DEMANDEUR (S) : Monsieur [H] [U] 3, rue Pierre Le Nouail 56890 SAINT-AVE RCS VANNES : 512 882 457 REPRESE
-
tcom 5602 n° 2025001141
T. com. 5602, 23 janv. 2026, n° 2025001141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 23 janvier 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société ADAM, [Q] c/ Monsieur, [I], [O] ENTRE : La Société ADAM, [Q], dont le siège social est, [Adresse 1] (TCHEQUIE), demanderesse à l'injonction de payer
-
tcom 5602 n° 2023002061
T. com. 5602, 23 janv. 2026, n° 2023002061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 23 janvier 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUEST c/ Société CAP OUEST ENTRE : La Société BATI'OUEST, SAS au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société
-
tcom 5602 n° 2023001952
T. com. 5602, 23 janv. 2026, n° 2023001952
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 23 janvier 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIE c/ Société ATOME ENTRE : La Société OPTIMA ENERGIE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Socié
-
tcom 5602 n° 2026000458
T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2026000458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL LA COMPAGNIE DU CH'VEU Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cess
-
tcom 5602 n° 2026000415
T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2026000415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL FER U D'ART Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de pa
-
tcom 5602 n° 2026000414
T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2026000414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS VERY FRENCH RACING Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation
-
tcom 5602 n° 2026000412
T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2026000412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL CIGNATURE FRANCE au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 24 septembre 2025, ayant ouvert une
-
tcom 5602 n° 2026000309
T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2026000309
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL LES NUANCES DE COLIBRI au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 novembre 2025, ayant ouver
-
tcom 5602 n° 2026000203
T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2026000203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL OPTI-ELEC Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements dépo
-
tcom 5602 n° 2025004027
T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2025004027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL PASSIONNEMENT VIANDES Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23/07/2025, ayant ou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles