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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025P00588

    T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025P00588

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 ENQUETE : SAS SAM PIZZA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a68acdc6046d47d3b91b
  • tcom 6002 n° 2025P00587

    T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025P00587

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 ENQUETE : SAS YAKYAS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a656cdc6046d47d3b372
  • tcom 6002 n° 2025P00586

    T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025P00586

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 ENQUETE : SAS M.D.G. Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a61bcdc6046d47d3aeff
  • tcom 6002 n° 2025P00585

    T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025P00585

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 ENQUETE : SAS SIRINE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a5f1cdc6046d47d3ac90
  • tcom 6002 n° 2025P00584

    T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025P00584

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 ENQUETE : SAS TEM'S AFRO WORLD Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant dé

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  • tcom 6002 n° 2025P00583

    T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025P00583

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 ENQUETE : SARL ESHAL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a589cdc6046d47d3a60c
  • tcom 6002 n° 2025P00582

    T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025P00582

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 ENQUETE : SAS NAISZA FORMATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant dé

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  • tcom 6002 n° 2025P00580

    T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025P00580

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 ENQUETE : EURL TOP COACHING CONCEPT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges aya

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  • tcom 6002 n° 2025P00579

    T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025P00579

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 ENQUETE : [U] [Y] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a507cdc6046d47d39df8
  • tcom 6002 n° 2025P00578

    T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025P00578

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 ENQUETE : SAS BL TRANSPORT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a4a3cdc6046d47d39797
  • tcom 6002 n° 2025P00577

    T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025P00577

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 ENQUETE : SAS LES PETITS FILETS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a47dcdc6046d47d3951f
  • tcom 6002 n° 2025P00471

    T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025P00471

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ALLIANCE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Stéph

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  • tcom 6002 n° 2025L01220

    T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025L01220

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS M&J MAP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7722ecdc6046d47d01098
  • tcom 6002 n° 2025L01157

    T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025L01157

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ARTS FLEURS ET JARDINS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME

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  • tcom 6002 n° 2025L01156

    T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025L01156

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS O PARFUMS DE FLEURS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Ch

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  • tcom 6002 n° 2025L01148

    T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025L01148

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS NCP [Localité 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chamb

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  • tcom 6002 n° 2025L01146

    T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025L01146

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL LA CAMPAGNARDE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7704bcdc6046d47cff24c
  • tcom 6002 n° 2025L00911

    T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025L00911

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL [B] [J] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGE

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  • tcom 6002 n° 2025L00123

    T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025L00123

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS OJACAVA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69b74edbcdc6046d47cddf8b
  • tcom 6002 n° 2024L00972

    T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2024L00972

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 février 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : MME [M] [R] NÉE [G] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1