Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00931
TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00931
MEDM/MLP Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00931 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJFK du rôle général S.A. ASSEMBLIA c/ S.C.I. TM GAMBETTA et autres la SELARL JURIDOME la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Me Marie-françoise VILLATEL GROSSES le - la
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00931
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/00931
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00931 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UKM AFFAIRE : [M] [U] C/ S.A.S.U. BRIOCHE DORRE, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FEN
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tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00931
TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00931 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWIC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE la S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 352 862 346, pris en la personne de son représentant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00931
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/00931
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00931 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJFC Grosse délivrée à Me BERDAH Expédition délivrée à Me [T] le DEMANDEUR:
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00931
TJ 68066, 15 janv. 2026, RG 25/00931
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J 26/00018 N° RG 25/00931 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSRT République Française Au Nom du Peup
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00931
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00931
DOSSIER N° RG 25/00931 - N° Portalis DB2W-W-B7J-ND6G JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. QUEVILLY HABIT
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ca other ca_reims n° 25/00931
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/00931
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00931 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVCB-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [O] [M] Représentant : Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS INTIMES MINISTÈRE PUBLIC S.C.P. PHILIPPE ANGEL DE
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 25/00931
TJ 42187, 8 janv. 2026, RG 25/00931
N° RG 25/00931 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQF2 MINUTE N° : DU : 08 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEURS : [D] [M] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Maud
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00931
TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 34] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00931 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXFW COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.A.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00931
TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/00931
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [D] / [U], [Z] N° RG 25/00931 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKAW MINUTE N° 25/00471 Du 19 Décembre 2025 Grosse délivrée Me Pierre-emmanuel DEMARCHI Me Olivier GUASTELLA Expéditi
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ca other ca_rennes n° 25/00931
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/00931
COUR D'APPEL DE RENNES N° 99/2025 - N° RG 25/00931 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHIV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuv
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00931
TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 25/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00931 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH23 N° Minute : 25/00682 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00931
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/00931
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00931 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNQX AFFAIRE : [U] C/ [R], S.A. PACIFICA Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : Madame [N] [R] TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_nimes n° 25/00931
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 25/00931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°477 N° RG 25/00931 N° Portalis DBVH-V-B7J-JQWP ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 12 mars 2025 RG : 19/04493 SCP [F] [W] [J] C/ [Y] [L] [Y] [Y] SARL [19] SCP [M] [H] & [13]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00931
TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00931
Expéditions délivrées le 10/12/2025 à Mme [O]- M.[Y] Copies exécutoires délivrées le 10/12/2025 à Mme [O]- M.[Y] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 910 DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00931 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00931
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00931 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT6H SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [K] [H] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE M. [J] [B] [Ad
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00931
TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/00931
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 décembre 2025. Le magistrat
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ca other ca_versailles n° 25/00931
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/00931
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00931 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAKQ AFFAIRE : S.N.C. PLASTIC OMNIUM GESTION C/ Société FORVIA ... Décision déférée à la cour : Ordonnance r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00931
TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00931
N°Minute:25/01345 DOSSIER : N° RG 25/00931 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZ2L Copie exécutoire à Me Nicolas CASTAGNOS le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025 PAR Sabine CORVAISIER,
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00931
TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/71 Dossier N° RG 25/00931 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR6Q ADOPTION [Localité 6] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 17 juin 2025, Vu l’article 28 du
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