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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00745

    TJ 28085, 11 févr. 2026, RG 25/00745

    ============== jugement n° du 11 Février 2026 N° RG 25/00745 N° Portalis DBXV-W-B7J-GWQC ============== S.D.C. DE L’IMMEUBLE LES [Localité 1] A VENT C/ [W] [P] Copie exécutoire et Copie certifiée conforme à : -Me MEHEUST T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e298adcdc6046d479e2a28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00931

    TJ 28085, 11 févr. 2026, RG 25/00931

    ============== jugement n° du 11 février 2026 N° RG 25/00931 N° Portalis DBXV-W-B7J-GYK3 ============== S.A.R.L. BELLAROSA C/ S.C.I. LA REPOSEE 28 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme à : - Me ATLAR (Val D’OISE) - Me MUSSET T65 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e298a9cdc6046d479e29d5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00057

    TJ 28085, 11 févr. 2026, RG 26/00057

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospit

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce394cdc6046d47f2529e
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj28085 n° 25/00513

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00513

    N° RG 25/00513 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU7U Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [O] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fbccdc6046d472603d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00354

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00354

    N° RG 25/00354 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSTV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [S] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fb9cdc6046d472603b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00412

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00412

    N° RG 25/00412 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS6X Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : Société MH G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac06f6cdc6046d47d2af5a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02843

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 24/02843

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 AFFAIRE : [Y] / [P] DOSSIER : N° RG 24/02843 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJJ / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PA

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c21cdc6046d471dcf11
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02801

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 24/02801

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Février 2026 AFFAIRE : [I] / [V] DOSSIER : N° RG 24/02801 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKGD / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c12cdc6046d471dce18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00491

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00491

    N° RG 25/00491 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUEF Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [U] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce391cdc6046d47f2527d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00732

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00732

    N° RG 25/00732 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW2P Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [Z] [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce38fcdc6046d47f25238
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00610

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00610

    N° RG 25/00610 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVPO Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [Y] [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce38bcdc6046d47f251e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00426

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00426

    N° RG 25/00426 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTZF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [Z] [X] [L] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce388cdc6046d47f251c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00403

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00403

    N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTK2 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [E] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce383cdc6046d47f2517c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00401

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00401

    N° RG 25/00401 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTKW Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [O] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce363cdc6046d47f24f35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00378

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00378

    N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS7J Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [Y] [K], [B] [W] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce35fcdc6046d47f24f12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00053

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 26/00053

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d’

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e71cdc6046d47cd6708
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00054

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZMV Minute : Patient : Mme [U] [Z] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Février 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e59cdc6046d47cd6544
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00056

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 26/00056

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisat

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e54cdc6046d47cd64f5
  • tj Accorde une provision tj28085 n° 25/00145

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00145

    N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVHT Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [H] [W] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e52cdc6046d47cd64d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00144

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00144

    N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVHQ Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [I] [T] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e4ecdc6046d47cd647f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1