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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7702 n° 2026P00160
T. com. 7702, 11 févr. 2026, n° 2026P00160
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 Références : 2026P00160 / 2026J00149 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 5 février 202
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tcom 7702 n° 2026P00159
T. com. 7702, 11 févr. 2026, n° 2026P00159
Réf. JUGPCRJ01 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 Références : 2026P00159 / 2026J00148 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 5 février 2026,
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tcom 7702 n° 2026L00096
T. com. 7702, 11 févr. 2026, n° 2026L00096
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 11 février 2026 Références : 2026L00096 / 2025J00889 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2026L00091
T. com. 7702, 11 févr. 2026, n° 2026L00091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 11 février 2026 Références : 2026L00091 / 2025J00890 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 10/12/2025 qui a ouvert une procédure de redressement ju
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tcom 7702 n° 2026L00075
T. com. 7702, 11 févr. 2026, n° 2026L00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 Références : 2026L00075 / 2026J00017 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 janvier 2
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tcom 7702 n° 2026L00074
T. com. 7702, 11 févr. 2026, n° 2026L00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 Références : 2026L00074 / 2026J00016 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 janvier 2
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tcom 7702 n° 2026L00073
T. com. 7702, 11 févr. 2026, n° 2026L00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 11 février 2026 Références : 2026L00073 / 2026J00015 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 14/01/2026 qui a ouvert une procédure de redressement ju
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tcom 7702 n° 2025P01043
T. com. 7702, 11 févr. 2026, n° 2025P01043
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 Références : 2025P01043 / 2026J00155 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist
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tcom 7702 n° 2025P01036
T. com. 7702, 11 févr. 2026, n° 2025P01036
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 Références : 2025P01036 / 2026J00154 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist
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tcom 7702 n° 2025P01033
T. com. 7702, 11 févr. 2026, n° 2025P01033
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 Références : 2025P01033 / 2026J00153 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist
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tcom 7702 n° 2025P00775
T. com. 7702, 11 févr. 2026, n° 2025P00775
1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 Références : 2025P00775 Date d'enrôlement : 6 octobre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATIO
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tcom 7702 n° 2025P00669
T. com. 7702, 11 févr. 2026, n° 2025P00669
Réf. JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 Références : 2025P00669 / 2026J00145 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redr
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tcom 7702 n° 2025L02224
T. com. 7702, 11 févr. 2026, n° 2025L02224
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 Références : 2025L02224 / 2025J00610 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugeme
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tcom 7702 n° 2025L02223
T. com. 7702, 11 févr. 2026, n° 2025L02223
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 11 février 2026 Références : 2025L02223 / 2025J00297 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025L01975
T. com. 7702, 11 févr. 2026, n° 2025L01975
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 11 février 2026 Références : 2025L01975 / 2025J00405 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025L01745
T. com. 7702, 11 févr. 2026, n° 2025L01745
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 11 février 2026 Références : 2025L01745 / 2024J01062 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu l'arrêt de la Cour d'appel de Par
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tcom 7702 n° 2026L00063
T. com. 7702, 9 févr. 2026, n° 2026L00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 9 février 2026 Références : 2026L00063 / 2025J00878 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 08/12/2025 qui a ouvert une procédure de redressement jud
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tcom 7702 n° 2026F00019
T. com. 7702, 9 févr. 2026, n° 2026F00019
N° de rôle : «BAB» N° 2026F00019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 février 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE DE FRANCE ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELAR DBCJ, représentée par Me JUNGUENET Frédérick
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tcom 7702 n° 2025P01081
T. com. 7702, 9 févr. 2026, n° 2025P01081
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 9 février 2026 Références : 2025P01081 Date d'enrôlement : 22 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire
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tcom 7702 n° 2025P01031
T. com. 7702, 9 févr. 2026, n° 2025P01031
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 9 février 2026 Références : 2025P01031 / 2026J00140 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministè
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