Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj08105 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01800

    TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 23/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01800 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EK6L JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [G] [P] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Laetitia MAVEL, avocat au barreau des ARDENNES (béné

    Lire la décision → Vérifier la source 698e29f3cdc6046d471c48ba
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/01249

    TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 23/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01249 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJFU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [K], [G], [I] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Emilie DELIERE-PIETRZAK, avocat au barreau de REIMS DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 698e29ebcdc6046d471c4817
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/01676

    TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 23/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01676 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKCO JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [F] [K] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocats au barreau des ARDENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e29e6cdc6046d471c47ca
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/01678

    TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 23/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01678 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKHQ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [M], [O] [P] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 698e29e1cdc6046d471c4782
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01131

    TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 23/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01131 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIQZ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [A] [C] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocats au barreau des

    Lire la décision → Vérifier la source 698e29d7cdc6046d471c46ff
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 25/00540

    TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00540 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETSR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Fabienne JUSTINE, avocat au barreau des ARDENNES (bénéficie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 698e29d0cdc6046d471c4677
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00330

    TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00330 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EM2O JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [M] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Valéry MARIAGE, avocat au barreau des ARDENNES (béné

    Lire la décision → Vérifier la source 698e29cbcdc6046d471c4620
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00515

    TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00515 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMRB MINUTE N° : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [G] [Z] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Armelle CHERRIH, avocat au barreau des

    Lire la décision → Vérifier la source 698e29c6cdc6046d471c424c
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/01569

    TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 25/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 12 février 2026 Minute n° Code NAC 78F [I] [Y], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Greffier, a rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 698e29b0cdc6046d471c3def
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 23/01075

    TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 23/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** Service du Juge de l’Exécution JUGEMENT du 12 Février 2026 Minute n° Code NAC 78F A l’audience publique du Juge de l’exécution tenue le 11 décembre 2025, par Nahida SMAHI, Juge de l’exécution au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, Assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 698e29adcdc6046d471c3dab
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique tj08105 n° 25/00236

    TJ 08105, 10 févr. 2026, RG 25/00236

    [X] [R] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWSJ Minute n°26 /77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 10 février 2026 par Emmanuelle ASSEDO, assistée de Laurence DOMELIER-PSA

    Lire la décision → Vérifier la source 699f49a8cdc6046d47b9d096
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00007

    TJ 08105, 10 févr. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESWZ DÉSISTEMENT DU : 10/02/2026 MINUTE N° : Le 10-02-2026 Notif aux parties et à la BDF par LS DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 698b893bcdc6046d47cbfb4b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00001

    TJ 08105, 10 févr. 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESD2 N° de Minute: Jugement de caducité du : 10 février 2026 Le 10-02-2026 Notif aux parties en LRAR et en LS à la BDF JUGEMENT DE CADUCIT

    Lire la décision → Vérifier la source 698b892dcdc6046d47cbfa50
  • tj Sursis à statuer tj08105 n° 24/00094

    TJ 08105, 9 févr. 2026, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/00094 - N° Portalis DBWT-W-B7H-ELDG  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Février 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la M

    Lire la décision → Vérifier la source 698b88eccdc6046d47cbf626
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 24/01118

    TJ 08105, 9 févr. 2026, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/01118 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPE7  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Février 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la M

    Lire la décision → Vérifier la source 698b88e9cdc6046d47cbf616
  • tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 24/01718

    TJ 08105, 9 févr. 2026, RG 24/01718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/01718 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERFE  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Février 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la M

    Lire la décision → Vérifier la source 698b88e3cdc6046d47cbf57e
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj08105 n° 25/00109

    TJ 08105, 9 févr. 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESOG  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Février 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la M

    Lire la décision → Vérifier la source 698b88e0cdc6046d47cbf56c
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/01385

    TJ 08105, 9 févr. 2026, RG 24/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT du 09 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01385 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPUS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [H] [X] [K] [U] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Kenza SAHMOU, avocat (plaidant) au barreau de l’E

    Lire la décision → Vérifier la source 698a324bcdc6046d47aab10f
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/01115

    TJ 08105, 9 févr. 2026, RG 24/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT du 09 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01115 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPUN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [X] [P] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Azédine YAHIAOUI, avocat au barreau des ARDENNES DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3246cdc6046d47aab0ac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01588

    TJ 08105, 9 févr. 2026, RG 24/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT du 09 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01588 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQLT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [J] [T] [M] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocats au barreau des ARDENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3240cdc6046d47aab03e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1