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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00594

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/156 AFFAIRE : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33GL Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 698f915ecdc6046d47451ed8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00594

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00594

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00594 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYF5 Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYF5 Minute : 2026/87 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM 3F CENTRE VAL DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ff34cdc6046d4734657d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00594

    TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 25/00594

    N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSMG Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSMG RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b43ccdc6046d472acf02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00594

    TJ 17300, 27 janv. 2026, RG 25/00594

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Cécile HIDREAU 7 - Maître Elisabeth [Localité 5] PRICOT ([Localité 6]) - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69848606cdc6046d4703b49f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00594

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39A Minute N° RG 25/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EMD 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Anne-laure GOBIN la SELARL LEROY AVOCATS Rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985063ecdc6046d471a2975
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00594

    TJ 63113, 22 janv. 2026, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHFW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Janvier 2026 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 698405dbcdc6046d47f4c92a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00594

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/00594

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00137 du 21 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00594 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ATS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e683cdc6046d477c6d6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00594

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 25/00594

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQU7 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8329cdc6046d47dfb6e6
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00594

    TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJMY DEMANDEURS : Madame [T] [C] née [R] née le 11 Juillet 1954 à [Localité 5] (LOIRET) Profession : Retraitée de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 697cccb1cdc6046d4746d207
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj35238 n° 25/00594

    TJ 35238, 9 janv. 2026, RG 25/00594

    RE F E R E N° Du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVAA 30B c par le RPVA le à Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Olivier DERSOIR - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Olivier DERSOIR Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69654ef2cdc6046d47102b69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00594

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique [Localité 5] Me Victor CALINAUD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique PENIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65RA N° MINUTE : 1 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6965548ccdc6046d47108a43
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj65440 n° 25/00594

    TJ 65440, 7 janv. 2026, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 19] [Localité 7] N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERMG N° minute : Jugement du 07 Janvier 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particu

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad485cdc6046d470c644c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00594

    TJ 54395, 6 janv. 2026, RG 25/00594

    DU : 06 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JV35 AFFAIRE : [Y] [I], [M] [J] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1f20cdc6046d47fccc50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00594

    TJ 28085, 19 déc. 2025, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00594 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYFC Minute : Patient : M. [K] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7397cdc6046d4787ca80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00594

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKNL MINUTE N° : 25/00313 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2600195da062e04f8f89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00594

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ6F [Adresse 11] Madame [D] [U] Monsieur [W] [U] c/ Monsieur [B] [I] Madame [L] [I] Madame [C] [G] [F] Madame [G] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6974daefcdc6046d478f4774
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00594

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q55S PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6947771375782d5f06194194
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00594

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGFG JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [B] [X] N° MINUTE : JUGEMENT Après d

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00594

    TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/00594

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00594 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEWN Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA Me Hervé GHEVONTIAN Me Olivia ROUGEOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 695845d175782d5f06993103
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00594

    TJ 73065, 1 déc. 2025, RG 25/00594

    DOSSIER N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 DECEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6948823a75782d5f0630188d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1