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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00003 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00003

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00003 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVYM N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 12 février 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [H] [Y] née le [Date naissance 1] 1958 à [Loca

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00003

    TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00013 ORDONNANCE DU : 10 FEVRIER 2026 RÔLE : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBJ3 Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRAN

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  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 26/00003

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 10 FEVRIER 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMMA Société LAMBLIN ET COMPAGNIE c/ Madame [E] [K] [O] Grosse le à DEMANDERESSE Société LAMBLIN ET COM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00003

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 26/00003

    N° minute : 2026/ N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DÉBITEUR : Monsieur [O] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guillaume GRUNDELER Assesse

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00003

    TJ 59606, 3 févr. 2026, RG 26/00003

    N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3FW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3FW Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE La société APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 26/00003

    TJ 13001, 27 janv. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M6WU COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsieur

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  • tj Ouvre la procédure de redressement tj06069 n° 26/00003

    TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 26/00003

    Copies délivrées le 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire (Me CRADON) + 1 EXP TG + 1 EXP PR+ 1 exp demandeur + 1 exp débiteur + 1 exp Me REBIERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 6]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00003

    TJ 55545, 22 janv. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 3] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRJG MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 22 Janvier 2026 p

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj12202 n° 26/00003

    TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/03 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [H] [V] ORDONNANCE rendue le 16 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a309cdc6046d47ed91d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00003

    TJ 55029, 14 janv. 2026, RG 26/00003

    JLD N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5SW Du 14 Janvier 2026 Minute n°00004/26 ORDONNANCE A l’audience publique du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a443cdc6046d4770e2de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00003

    TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00003

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 janvier 2026 N° dossier: N° N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPGN MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Ar

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00003

    TJ 02408, 9 janv. 2026, RG 26/00003

    N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DM7W AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme, [J], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le neuf janvier Nous, Aude AMIGUES, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcbbacdc6046d4730f1d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00003

    TJ 50147, 9 janv. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ───────── Minute n° : 26/0006 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBHO Du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL rendue le 09 janvier 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique)

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00003

    TJ 30007, 9 janv. 2026, RG 26/00003

    MINUTE : 26/00003 ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYY6 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] C/ [M] [J] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00003

    TJ 61001, 9 janv. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 09 Janvier 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AF Minute n° : 26/03 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa380cdc6046d4709aa3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00003

    TJ 35288, 9 janv. 2026, RG 26/00003

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DX74 Décision du 9 janvier 2026 Nous, Anne-Katell BRIAND, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Malo, en remplacement de Marylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69656157cdc6046d4711635a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00003

    TJ 70550, 8 janv. 2026, RG 26/00003

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00003

    TJ 56121, 8 janv. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6APJ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699f827bcdc6046d47be3101
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00003

    TJ 98735, 8 janv. 2026, RG 26/00003

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00003 N° Portalis DB36-W-B7K-DJU7 AUDIENCE DU : 08 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6979aee2cdc6046d47f1e2c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 26/00003

    TJ 40192, 8 janv. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame KALY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUYV M.

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1