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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj24037 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2428 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00232

    TJ 24037, 9 févr. 2026, RG 25/00232

    AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C35W CODE NAC: 78I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Lydie BAGONNEAU, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3d57cdc6046d47ab11ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/01170

    TJ 24037, 9 févr. 2026, RG 25/01170

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER : N° RG 25/01170 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7H3 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. LGA CODE NAC : 4AG JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DEMANDEUR S.E.L.A.R.L. LGA, pris en la personne de Maître [K] [Q], es qualité de commissaire à l’exécution du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12e7dcdc6046d47e1b7a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00207

    TJ 24037, 5 févr. 2026, RG 25/00207

    ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6Z6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Pauline BAGUR, DEMANDEURS Monsieur [F] [U], demeurant 10 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c96cdc6046d471dd6e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00204

    TJ 24037, 5 févr. 2026, RG 25/00204

    JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6OB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Pauline BAGUR, DEMANDERESSE Madame [M] [K], demeurant 4 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c93cdc6046d471dd6cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00202

    TJ 24037, 5 févr. 2026, RG 25/00202

    ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6R4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEURS Monsieur [Z] [I], demeurant 59 Chemon d

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c8ecdc6046d471dd67b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00198

    TJ 24037, 5 févr. 2026, RG 25/00198

    ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6IX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDERESSE Madame [I] [Y], demeurant Le Theil

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c8bcdc6046d471dd62b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00197

    TJ 24037, 5 févr. 2026, RG 25/00197

    ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6J3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEUR Monsieur [T] [C], [D] [W], demeurant 27

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c88cdc6046d471dd5d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00179

    TJ 24037, 5 févr. 2026, RG 25/00179

    ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6HS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEURS Madame [C] [V], demeurant 153 impasse Rosa

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c85cdc6046d471dd5b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00155

    TJ 24037, 5 févr. 2026, RG 25/00155

    ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5RV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDERESSE Madame [G] [X], demeurant 1 Rue Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c6ccdc6046d471dd40c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00028

    TJ 24037, 5 févr. 2026, RG 25/00028

    ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3KS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEURS Madame [O] [M] épouse [M], demeurant 59 Rue

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c64cdc6046d471dd372
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00105

    TJ 24037, 4 févr. 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00013 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C65Q CODE NAC :5AA JUGEMENT DU 04 Février 2026 Par mise à disposition au greffe le 04 Février 2026, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4541cdc6046d47abf9b2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24037 n° 25/00026

    TJ 24037, 4 févr. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT MINUTE N° : 26/00016 DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7HB CODE NAC :50B JUGEMENT DU 04 Février 2026 Par mise à disposition au greffe le 04 Février 2026, Nous, Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bergerac, en charge du

    Lire la décision → Vérifier la source 6986842bcdc6046d474aa89e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00059

    TJ 24037, 4 févr. 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00018 DOSSIER N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5AK CODE NAC :5AA JUGEMENT DU 04 Février 2026 Par mise à disposition au greffe le 04 Février 2026, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6985df92cdc6046d472f9ce0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24037 n° 25/00025

    TJ 24037, 4 févr. 2026, RG 25/00025

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT MINUTE N° : 26/00015 DOSSIER N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7HA CODE NAC :50B JUGEMENT DU 04 Février 2026 Par mise à disposition au greffe le 04 Février 2026, Nous, Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bergerac, en charge du

    Lire la décision → Vérifier la source 6985df8fcdc6046d472f9c91
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj24037 n° 25/00220

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00020 DOSSIER N° : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6KP CODE NAC :53B JUGEMENT le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Berge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c7fecdc6046d4789aedb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj24037 n° 25/00197

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/18 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C555 CODE NAC :53B JUGEMENT le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Berger

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c6f2cdc6046d47899eb5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj24037 n° 25/00211

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/19 DOSSIER N° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6CW CODE NAC :53B JUGEMENT le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Berger

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c6efcdc6046d47899e6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00254

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00023 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7AY CODE NAC :53B JUGEMENT le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Berge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c6eccdc6046d47899e4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00232

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/21 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6RH CODE NAC :53D JUGEMENT le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c5c6cdc6046d47898bcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00245

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00028 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6XQ CODE NAC :5AZ JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69864a47cdc6046d474600d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1