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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00058 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13108 n° 25/00058

    TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00004 DOSSIER : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQYK ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [1] - MILLOY 0160

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf26ccdc6046d47f36970
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00058

    TJ 57672, 10 févr. 2026, RG 25/00058

    N° minute : 26/00073 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3QQ JUGEMENT du 10 Février 2026 DEMANDEUR [...], représentée par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c0d5cdc6046d47ecc436
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj79191 n° 25/00058

    TJ 79191, 6 févr. 2026, RG 25/00058

    COUR D’APPEL DE [Localité 29] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [V] [K] C/ Société [30] [Localité 29], Société [28], Société [22], Société [31] [Localité 27], Société [21], Société [30] [Localité 27], Société [18], [O] [Z] N° RG 25/00058 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOYP

    Lire la décision → Vérifier la source 69867feecdc6046d474a5e50
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj31555 n° 25/00058

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/00058

    Minute N° : 26/16 DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA7H Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69866967cdc6046d47488ef7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00058

    TJ 21231, 3 févr. 2026, RG 25/00058

    N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYNZ JUGEMENT DU 03 Février 2026 [I] [Z] (Débitrice) C/ Société CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00058

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00058

    AFFAIRE N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 03 février 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69858d15cdc6046d47270c28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00058

    TJ 68224, 29 janv. 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEH4 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69852bd3cdc6046d471d571a
  • tj Saisie immobilière - Désertion des enchères tj30189 n° 25/00058

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00058

    RG - N° RG 25/00058 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7J expéditions à Me Benjamin BEAUVERGER, Me Caroline DEIXONNE, la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c6c4cdc6046d470deaa0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00058

    TJ 12202, 22 janv. 2026, RG 25/00058

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFNQ AFFAIRE : Etablissement public AVEYRON HABITAT C/ [H] [F], [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, statuant en référé, Mme Mariette

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f418cdc6046d47f3a811
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00058

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00058

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX7W NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f0ecdc6046d4747be6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00058

    TJ 03185, 14 janv. 2026, RG 25/00058

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00058 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPZO N.A.C. : 31D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 14 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Denis

    Lire la décision → Vérifier la source 6967efc7cdc6046d47501b09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00058

    TJ 24037, 7 janv. 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00006 DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5AI CODE NAC :5AA JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2026, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c616cdc6046d47f3f7c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00058

    TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00058

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMYJ Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [R] [I] par LRAR - à Mr [L] [O] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à M. [R

    Lire la décision → Vérifier la source 699f54c5cdc6046d47baad6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00058

    TJ 95500, 16 déc. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 16 Décembre 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ7Z 78A Jugement rendu le 16 décembre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1386cdc6046d477f9450
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00058

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00058

    Expéditions à : sous prefecture d’[Localité 17] SELARL TARAKDIAN ALIVON GALLIER Aux parties Grosse à : -Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 12/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQK2 AFFAIRE : [U] / [U] VEUVE [F] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69789dcacdc6046d47db0ea8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 25/00058

    TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 25/00058

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS [4] C/ Madame [B] [P] épouse [W] N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERCR JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 MAGISTRAT : M. Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6b22cdc6046d4757ebac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00058

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00058 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQX Minute : 25-150 JUGEMENT DU 05/12/2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) C/ [K] [L] [M] [L] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945744c75782d5f06c0d824
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00058

    TJ 01053, 1 déc. 2025, RG 25/00058

    MINUTE : 25/01067 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G63K AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S.U. [1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8042ecdc6046d47afd209
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00058

    TJ 60159, 1 déc. 2025, RG 25/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00049 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRUI J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 Entre : Monsieur [B] [F] [J] né le 29 Mai 1990 à [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0230cdc6046d472f52d6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/00058

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/00058

    N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRTH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRTH Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 697af14acdc6046d470ebe4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1