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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00530

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00530 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMJO Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [A], [S], [G] [B] C/ [Z] [O] Expédition délivrée le 12/2/26 Me LUCAS Me ABDELLATIF Exécutoire délivrée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00280

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00280 - N° Portalis DB26-W-B7J-IITR Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [R] [P] épouse [X] C/ Office Public de l’Habitat de la Somme (AMSOM) Expédition délivrée le 12/2/26 SCP

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00062

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00062

    DU : 12 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE Syndic. de copro. RESIDENCE LE LOGIS DU ROY C/ [M] Répertoire Général N° RG 25/00062 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITWQ ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 698e46eacdc6046d471ed332
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00060

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00060

    DU : 12 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE M. LE COMPTABLE PUBLIC C/ [Q] Répertoire Général N° RG 25/00060 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITSD -------------------------- Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 698e46e7cdc6046d471ed2d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00058

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00058

    DU : 12 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] Répertoire Général N° RG 25/00058 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITNW -----

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00057

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00057

    RG : N° 25/00057 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITJT Tribunal judiciaire d’Amiens LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Jugement d’incident en matière de saisie immobilière A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT SUIVANT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LA BANQUE POSTALE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 4

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00042

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00042

    DU : 12 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE LA BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/00042 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPOG --------------------------

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  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj80021 n° 25/00018

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00018

    DU : 12 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/00018 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJSY --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 698e46dacdc6046d471ed1ef
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj80021 n° 25/00014

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00014

    DU : 12 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP D’ABBEVILLE C/ [Y] Répertoire Général N° RG 25/00014 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIDL -----

    Lire la décision → Vérifier la source 698e46d5cdc6046d471ed194
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj80021 n° 24/03452

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 24/03452

    JUGEMENT DU : 12 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [U] C/ [P] Répertoire Général N° RG 24/03452 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEHM Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 698e46bccdc6046d471ecfaf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00307

    TJ 80021, 11 févr. 2026, RG 25/00307

    DU : 11 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 25/00307 - N° Portalis DB26-

    Lire la décision → Vérifier la source 698e46eecdc6046d471ed380
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02956

    TJ 80021, 11 févr. 2026, RG 25/02956

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, DIT que le juge français est comp

    Lire la décision → Vérifier la source 698cef3ecdc6046d47f32af0
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01219

    TJ 80021, 10 févr. 2026, RG 24/01219

    N° RG 24/01219 - N° Portalis DB26-W-B7I-H43J JUGEMENT DU : 10 Février 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/01219 - N° Portalis DB26-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 699386bfcdc6046d479cf671
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00037

    TJ 80021, 10 févr. 2026, RG 26/00037

    DU DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [D] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00037 N°Portalis DB26-W-B7K-IVOF N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb66fcdc6046d47cf2e0a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00009

    TJ 80021, 10 févr. 2026, RG 26/00009

    DU DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [U] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 26/00009 N°Portalis DB26-W-B7K-IUKU N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb66dcdc6046d47cf2df4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00008

    TJ 80021, 10 févr. 2026, RG 26/00008

    DU DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [E] [T] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 26/00008 N°Portalis DB26-W-B7K-IUKS N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb66acdc6046d47cf2dbb
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01555

    TJ 80021, 10 févr. 2026, RG 25/01555

    N° RG 25/01555 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILGN JUGEMENT DU : 10 Février 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [H] C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/01555 - N° Portalis DB26-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb65fcdc6046d47cf2ce3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00498

    TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 24/00498

    DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [B] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00498 N°Portalis DB26-W-B7I-IFRQ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 698a543bcdc6046d47ad0486
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00492

    TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 24/00492

    DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [N] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00492 N°Portalis DB26-W-B7I-IFOH Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5437cdc6046d47ad0463
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00460

    TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 24/00460

    DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. GEODIS D&E PICARDIE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00460 N° Portalis DB26-W-B7I-IEJ5 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1