Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00123
TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 26/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00123 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M67X AFFAIRE : [K] [C] N° /2026 JUGEMENT DU 09 Février 2026 ADOPTION [Localité 5] Copie à Me Sarah GAMES [D] [L] [K] [U] [T] [C] - a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00123
TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 26/00123
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil à la demande d'une des parties, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L. 3211-12-1 et L. 3212-1 et suivants du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00123
TJ 33063, 4 févr. 2026, RG 26/00123
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00123 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JAZ ORDONNANCE DU 04 Février 2026 A l’audience publique du 04 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00123
TJ 76351, 29 janv. 2026, RG 26/00123
N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCZ3 Minute N°26/00113 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 29 [8] 2026 pour notification à [C] [F] [B] contre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00123
TJ 59350, 17 janv. 2026, RG 26/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00123
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00123
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XKK Ordonnance du : 14 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00123
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 26/00123
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00123 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLMG ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00123
TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00123
- N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVO - Mme [I] [E] épouse [K] Ordonnance d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00123
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 26/00123
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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