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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00216 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00216

    TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7FB ------------------------------- [L] [A] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - Me DUVAL-DUSSAUX S. - MDPH de Seine Maritime Expédition certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e200cdc6046d473899bc
  • tj Se déclare incompétent tj40192 n° 25/00216

    TJ 40192, 5 févr. 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° Minute : 26/00018 AFFAIRE N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTWW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Février 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 69863babcdc6046d4742858e
  • tj Renvoi à une autre audience tj35238 n° 25/00216

    TJ 35238, 4 févr. 2026, RG 25/00216

    RE F E R E N° 26/00052 Du 04 février 2026 N° RG 25/00216 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPJ4 74A c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Julien DERVILLERS - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Julien DERVILLERS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69867f6acdc6046d474a5445
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00216

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00216

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DORF NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. CARS [V] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef38f5cdc6046d47b2e2f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00216

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00216

    MINUTE N° N° RG 25/00216 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZQJ Société SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Madame [Z] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6985157bcdc6046d471b8457
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj33063 n° 25/00216

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 25/00216

    Références : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TK6 Minute n° : 25/ JUGEMENT DU : 27 JANVIER 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6984abd4cdc6046d4709999c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00216

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00216

    5AA Minute N° N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fbb4cdc6046d471944d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00216

    TJ 59350, 23 janv. 2026, RG 25/00216

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2026 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ7M DEMANDERESSE : Madame [N] [W] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Philip REISENTHEL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 698459f9cdc6046d47fe8abc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00216

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNZU Date : 22 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [M] [Z], demeurant [Adresse 6] Monsieur [L] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69846f10cdc6046d4701000a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00216

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 25/00216 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBUI BDF N° : 000224013071 Nac : 48J JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 SA D'HLM IMMOBILIERE 3F C/ [V] [C] [F], [15], TRESORERIE YVELINES AMENDES, [13]

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc80dcdc6046d475ec8e1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00216

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00216

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3D7 MINUTE N° : 54 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 69740023cdc6046d477e03a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00216

    TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6IJ CODE NAC :5AC JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026, Le tribunal composé de Josette PHILIPPE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe072cdc6046d47083850
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/00216

    TJ 29232, 16 janv. 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Pôle social, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DÉSISTEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNF5 Minute n° 26/00023 Litige : (NAC 89A) / contestation de la décision de fixation de la guérison

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aae8cdc6046d4716bbba
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 25/00216

    TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00216

    N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDZC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [G] [U], [F] [I] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 16] de nationalité Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 697be6c9cdc6046d472d7d86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00216

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ4Q N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Société CARREFOUR BANQUE C/ [P] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1671cdc6046d4767d4ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00216

    TJ 01053, 16 déc. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBK6 Dans l’affaire entre : Monsieur [Y] [C] né le 16 Mai 1974 à [Localité 18] (69) demeurant [Adresse 11] Madame [O] [C] née le 18 Septembre 1971 à [Localité 18] (6

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0227cdc6046d4710e4c6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00216

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00216

    MINUTE N° : 25/00571 DU : 16 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPCR AFFAIRE : [D] [G] C/ S.A.S. MAISONS ARIANNE, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a30075782d5f06f97ae2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00216

    TJ 33243, 10 déc. 2025, RG 25/00216

    Minute n° Notifiée le - Patient - Hôpital - PR - Préfet - Me Julie DYKMAN + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00216 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTP7 Bertrand QUINT, Vice-Président au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c6675782d5f061375fc
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/00216

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53ZK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] — [F] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 694715c775782d5f060defe1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00216

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 25/00216

    N°Minute:25/00405 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5IV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -[14], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c2675782d5f060c7a01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1